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  #1  
Vieux 12/09/2005, 16h40
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Flèche Au secours

Bonjour à tous,

Après la disparition d'un parent dans notre famille, nous sommes 4 heritiers d'un bien immobilier (maison) et de quelques liquidité sur différets comptes bancaires.

Il n'y a eu aucun testament de fait.

Or sur les 4 héritiers, 1 ne veut pas payer les droits d'ouverture de dossier de succession ches le notaire.

Toujours la même personne est venue s'installer dans la maison avec sa famille, refuse de partir et bien sur ne paie aucun loyer !

De plus, cette personne avait procuration sur les comptes bancaires du défunt. Bien evidemment après le décès, nous (les 3 autres heritiers) nous sommes apperçu que les comptes étaient pratiquement tous à zero alors que le défunt était financièrement aisé.

Nous avons aussi appris que le défunt (90 ans) avait depuis peu pris un crédit revolving à son nom ! Pourquoi ? ...

Enfin, l'héritier s'étant approprié le bien immobilier nous (toujours le 3 autres heritiers) propose de racheter ce bien mais bien sur à une valeur moindre que celle proposée par des experts immobiliers (2/3)

Quelqu'un connaitrait-il les différents recours existants afin de démêler cette histoire ?

Doit-on obligatoirement passer par la justice via un avocat ? (ce qui risque de couter très cher et d'être très long !)

Merci à tous ceux qui ont pris le temps de lire ces quelques lignes etbien sur de me répondre.

Carole
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  #2  
Vieux 12/09/2005, 16h50
Avatar de Marsu
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Par défaut Re : Au Secours

Je crois qu'il faudrait implique rle notaire et le banquier dans cette affaire. En effet, soit l'héritier en question accepte la succession (y compris sous bénéfice d'inventaire) soit il la refuse.

En tout état de cause, il ne peut spolier ses cohéritiers de leur part comme ça.

Pour information, aucune somme ne doit normalement quitter le compte du défunt (hormis pour le règlement des frais d'inhumation, et encore...) après le décès. Tentez d'obtenir des relevés de compte par l'intermédiaire du notaire.

Le cas échéant, portez plainte, c'est du pénal qu'il y a contre votre "zozo".

Pour la maison, il faut considérer trois choses:
- soit il veut absolument y rester et il verse une soulte à chacun des 3 autres héritiers pour "racheter" leur part dans l'immeuble,
- soit il paye un loyer (mais cette solution me semble juridiquement moyenne),
- soit il part.

Ne discutez pas et montrez vous ferme. Il me semble que votre personnage tente le passage en force: délogez-le de la même manière qu'il s'est installé, dans le respect de la loi bien entendu.
__________________
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