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frais d'ATD [Fiscalité personnelle] frais d'ATD
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  #1  
Vieux 17/01/2009, 19h29
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Par défaut frais d'ATD
Bonjour,
je reçois ce jour une notification d'Avis à Tiers Détendeur du Trésor Public en vue d'une saisie sur salaire pour un impayé d'impôt qui se monte à 1036 euros.
Je voudrais savoir si la retenue salariale sera de ce montant (en plusieurs fois, salaire net de 1900 euros) ou s'il y aura des frais et dans ce cas comment sont ils calculés?

La notification ne précise que le montant restant dû.
Cordialement
Fran75
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  #2  
Vieux 18/01/2009, 00h11
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Par défaut nope
non il n'y a pas de frais pour un atd sur salaire (à la différence d'un atd sur compte bancaire, où là la banque prélève des frais en sus de l'atd)
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  #3  
Vieux 18/01/2009, 00h44
Avatar de Vanille
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Par défaut
Bonsoir,

Pour info Saisie sur rémunération - Service-public.fr

Cordialement.
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  #4  
Vieux 18/01/2009, 12h08
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Merci beaucoup pour vos réponses.
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