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  #1  
Vieux 16/09/2005, 10h59
Membre Benjamin
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Question Frais de cessions de parts
Bonjour
Dans une SCI les frais de cessions de parts sont à la charge du vendeur, ou de l'acquéreur?
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  #2  
Vieux 26/09/2005, 14h54
Membre Junior
Activité Occasionnelle
  
Date d'inscription: juillet 2004
Messages: 141
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Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss141
Par défaut Re : Frais de cessions de parts
acquéreur pour les droits d'enregistrement.
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  #3  
Vieux 26/09/2005, 15h34
Pilier Junior
Activité Soutenue
  
Date d'inscription: avril 2004
Messages: 3 097
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Aujourd'hui Messages
0/9 sssss3097
Par défaut Re : Frais de cessions de parts
Le vendeur est quant à lui soumis à l'imposition sur les plus values
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