[Fiscalité personnelle] Fisc, commandement de payer

[Cocodof]

Bonjour à toutes et tous,

Je viens de recevoir, par courrier simple, du fisc un avis de commandement de payer (104,94€), établit le 20/9/05, relatif à une hospitalisation de 06/1997 !!

Ce commandement de payer a été envoyé à mon ancienne adresse en Belgique ??

A cette époque, je travaillais pour une société belge sur un site en France.

Je ne comprends pas pourquoi le fisc réagit au bout de 8 ans et de plus par un commandement de payer.

J'ai interrogé l'hôpital en question, il ne retrouve aucune trace de mon paiement ??

A ce jour, je n'ai plus de preuve du paiement.

Question :
1. N'y a-t-il pas prescription au bout d'un certain temps ?
2. Le fisc peut-il réagir de la sorte ?
3. Dois-je repayer cette hospitalisation ?

Sur l'avis est mentionné :
à défaut de paiement sous huitaine, le délai étant donc dépassé, car envoi en Belgique ... je dois communiquer à la trésorerie l'adresse de mon employeur, références des comptes bancaires.
A défaut, saisie et vente de meubles et des frais supplémentaires.

Merci pour vos réponses et de l'attention accordée à la présente.

Bonjour,
Essayez de prendre au plus tôt contact avec la trésorerie pour savoir ce qu'il y a dans le dossier et obtenir un dégrèvement en leur exposant la situation.
De mémoire, aviez-vous payé à l'époque ?
Cordialement.

[Histrion]

Envoyé par pm34

Bonjour,
Essayez de prendre au plus tôt contact avec la trésorerie pour savoir ce qu'il y a dans le dossier et obtenir un dégrèvement en leur exposant la situation.
De mémoire, aviez-vous payé à l'époque ?
Cordialement.

le dégrèvement est "hors sujet" car il ne concerne que les impôts alors qu'ici il s'agit de recettes hospitalières

pour ce qui est du laps de temps qui sépare votre hospitalisation de la réception du commandement de payer, vous avez donné vous même la réponse : vous résidiez à l'étranger à l'époque, ce qui allonge (et surtout complique) CONSIDERABLEMENT les poursuites.

il vous faudra en revanche absolument apporter la preuve de votre paiement : en effet, le trésor public ne poursuit que les redevables pour lesquels l'hôpital n'a obtenu aucun paiement suite à une hospitalisation ; en d'autres termes, si vous aviez réglé la facture auprès de l'hôpital, le Trésor Public n'aurait jamais été sollicité....

Bonjour;
Il ne peut même pas y avoir de dégrèvement sur les frais et taxations de retard éventuels ?
Cordialement.