Bonjour,
Et alors, ce n'est pas ce que vous demandiez...
Lors de la souscription, le client reçoit :
Citation:
| Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition et auquel il a accès en temps utile et avant tout engagement, les conditions contractuelles ainsi que les informations mentionnées à l'article L. 121-20-10. |
et pendant la durée du contrat :
Citation:
| A tout moment au cours de la relation contractuelle, le consommateur a le droit, s'il en fait la demande, de recevoir les conditions contractuelles sur un support papier. |
Cela ne concerne que les conditions générales et non pas les conditions particulières qui vous sont propres.
Qu'à donné votre demande au médiateur ?
Cordialement.