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Vieux 03/07/2009, 17h10
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Bonjour,
Et alors, ce n'est pas ce que vous demandiez...
Lors de la souscription, le client reçoit :
Citation:
Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition et auquel il a accès en temps utile et avant tout engagement, les conditions contractuelles ainsi que les informations mentionnées à l'article L. 121-20-10.
et pendant la durée du contrat :
Citation:
A tout moment au cours de la relation contractuelle, le consommateur a le droit, s'il en fait la demande, de recevoir les conditions contractuelles sur un support papier.
Cela ne concerne que les conditions générales et non pas les conditions particulières qui vous sont propres.

Qu'à donné votre demande au médiateur ?
Cordialement.
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