[Fiscalité personnelle] Logement familial + logement de fonction

[Maria-c]

Envoyé par Bonnevolonté

S'il est propriétaire du logement de fonction.
Mais dans ce cas on appelle plutôt cela une résidence secondaire.

L'état n'est pas imposable à la taxe foncière. Donc, quand ce n'est pas un service de l'état qui dispose d'un immeuble, mais un agent à titre personnel, l'état, dans son élan de bonne volonté envers les finances municipales, considère que ledit fonctionnaire doit en payer la taxe foncière