[Banque] faux et usage de faux

[Palla]

un client s'est adressé a demandé à une banque un crédit en proposant le nantissement de son magasin?

n'ayant reçu aucune réponse après 3 mois,ce client s'est adressé à une autre banque et a signé un acte notarié de nantissement au profit de cette 2 ème banque .Après 9 mois la 1ere banque a déposé une plainte auprès de la justice :"disant qu'un crédit a été accordé à ce client et qu'il refuse de signer L' HYPOTHEQUE " en présentant la demande de ce client où est spécifié : comme garantie nantissement!! Comment qualifier cette atteinte préjudiciable à plus d'un titre

[Yooyoo]

Bonjour,
Qu'entendez-vous par : "n'ayant reçu aucune réponse au bout de 3 mois"? . S'agissait-il d'un prêt de restructuration pour consolider des positions débitrices auprès de cette banque ? Un contrat de prêt avait-il été signé avec la première banque et le déblocage du prêt a-t-il été effectué ? Si oui, le client doit être en mesure de signer les garanties prévues, faute de quoi la banque serait en droit de prononcer la déchéance du terme et d'exiger le remboursement immédiat de l'intégralité du prêt. Si la banque a déposé plainte, cela laisse penser que le prêt a effectivement été débloqué.
Si le prêt n'a pas été débloqué : que le client fasse un courrier en R.A.R. à la banque par lequel il confirme qu'il ne donne pas suite à sa demande de prêt. Il risque toutefois d'avoir à payer des frais de dossier.
Cordialement.

[Palla]

le client n'a rien signé d'autant plus qu'il avait proposé un nantissement et non pas une hypothèque