[Fiscalité personnelle] avis à tiers détenteur

[Maxforever]

Encore moi!
(Pour un copain au chômage)
Qui peut me dire quel est le % qui peut être saisi sur un compte par les impôts si on est aux assedics? Et quels sont les recours possibles s'il y en a pour éviter de se faire saisir ( à part payer sa dette bien sûr...)
Merci pour lui
Maxforever

[Camelias06]

Bonjour,

Si c'est le compte bancaire qui est saisi, ce sera l'intégralité de la somme figurant en crédit sur le compte le jour de réception de l'avis.S'y ajouteront des frais bancaires d'opposition(entre 60 et 90 euros selon les banques!).
Par contre si l'opposition concerne les allocations de chômage,la retenue correspondra à la quotité saisissable calculée selon un barême tenant compte des revenus du débiteur et de la composition de sa famille.
Cordialement

[Vanille]

Pour info Saisie sur rémunération - Service-public.fr

[Bill78]

Sur un compte bancaire vous pouvez demander à la banque qu'elle vous laisse l'équivalant du rmi ( du moins ex rmi )