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  #1  
Vieux 03/07/2009, 22h58
Membre Benjamin
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Par défaut Vente achat transférer 0% 1% et plus value

Bonjour,



Peut-on transférer les prêts bancaires 0% et 1% patronal avec un prêt principal sur l’achat d’un nouveau bien qui sera la résidence principale ?

L’ancienne résidence principale sera vendue.

L’ancienne résidence principale est neuve et à moins de 5 ans, en cas de plus-value quelle taxe il y a ?


Exemple : Achat 150000€ revente 180000€, différence 30000€ quelle est le montant de la taxe ?

Merci.

Cordialement.
Conseilcopro
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  #2  
Vieux 06/07/2009, 00h04
Avatar de Vanille
Pilier Junior
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Par défaut

Bonsoir,
Citation:
Envoyé par Conseilcopro Voir le message
Peut-on transférer les prêts bancaires 0% et 1% patronal avec un prêt principal sur l’achat d’un nouveau bien qui sera la résidence principale ?
Conditions d'accés

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, sauf cas particuliers (logement destiné à une personne titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une profession ; ou bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou allocation d'éducation spéciale ; ou victime d'une catastrophe ayant rendu inhabitable son logement précédent, catastrophe naturelle ou technologique, tempête, ouragan, cyclone). Toutefois, s'il déménage et vend le logement précédemment acquis avec un prêt à taux à 0 %, il peut demander son transfert.
Anil.org : Prêt à 0 %

Pour le prêt 1%, je vous conseille de relire votre contrat car tous les prêts 1% ne sont pas soumis aux mêmes conditions.

Cordialement.
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