ma banque me demande de cloture mon compte suite a un jugement

[User7]

bonjour, j'ai fais un procès a ma banque suite a des erreurs répétées sur mon compte.
En mois de septembre 2005, la banque a été condamné par le tribunal.
ma banque m'envoi une lettre pour clôturer mon compte dans un délai d’un mois.
ma banque a le droit de clôturer mon compte ? sachant qu’elle est la seule responsable de tous ce désordre.
Mon compte n’a jamais eu de découvert ou de régularité et j’ai pu renoué des bonnes relations avec ma nouvelle agence.

Je tiens beaucoup ce compte, j’ai acheté beaucoup de produits propre a la banque liées a ce compte bancaire.

je pense que c'est du harcèlement vu que la banque n'a pas pu faire appel, que dois je faire ? victime des erreurs et là ils n’arrivent pas a avaler le fait que j’ai gagné ce procès.
Je compte les attaquer en justice pour annuler cette décision de clôture de mon compte, mon agence m’a exprimé son regret mais la décision vient de la direction générale.
Que me conseillez vous, a part clôturer le compte et répondre a leurs ordres, y a t il une loi qui interdit une banque de clôturer un compte sans incident et vu aussi que c’est a cause du procès qu’ils ont perdu.


S’elle était vraiment honnête, la banque aurait du respecter la décision de la justice et présenter des excuses et me proposer l’ouverture d’une nouvelle page.
Mais banque pourri mais je refuse de clôturer mon compte, vu aussi que le transfert de tous mes produits long terme chez eux sera facturé par leur service.

Merci pour vos conseils.

[Pm34 (exclu du forum)]

Bonjour,
A mon avis au moins deux solutions :
Soit vous leur demandez de s'engager avant de clôturer votre compte à ce qu'ils ne vous facturent aucun frais de transfert et de clôture ou autres et vous essayez de trouver une banque moins pourrie...
Soit vous leur demandez en vertu de quelle règle de droit ils vous font cette demande sans vous proposer de dommages-intérêts !
Parallèlement vous pouvez consulter www.afub.org
Cordialement.

[User7]

merci pour votre réponse
je les connais , ils ne me rembourseront jamais les frais de transfert et en plus, je pense qu'il me demande de clôturer mon compte que pour me faire perdre de l'argent et se venger.

J’avais l'intention au début de ces erreurs de clôturer le compte mais vu que j'ai du patienter et les supporter plus de deux ans de procès, et que j’ai pu renoué et acheter leur produit via la nouvelle agence, je me suis fais avoir en plus.


je sais qu’une banque a l’obligation de fournir des causes réelles et sérieuses pour refuser l’ouverture d’un compte mais je ne sais pas est ce que la législation oblige cette banque a ne pas clôturer mon compte sachant que dans cas là précis : c’est a cause du procès qu’ils sont perdu et ils avaient tord.
Je ne sais pas est ce que je peux faire appel au même juge pour le tenir au courant que la banque continue a me harceler et me causer des dégâts.

D’après la banque c’est une politique interne dès qu’un client leur fait un procès ils sont obligés de clôturer son compte !!!! mais cette condition n’est nul part, ni sur les conditions générales , ni sur la convention des tarifs, nul part, alors le contrat signé avec la banque lors de l’ouverture de compte fera bonne foi et tranchera dans cette affaire

J’ai besoin d’infos ou même d’un spécialiste, parce que c’est une question de principe.
Les banques ou plutôt quelques unes prennent vraiment les utilisateurs pour des vaches et c’est la réalité, je me suis rendu compte que maintenant.

[Agnes1]

Une banque a parfaitement le droit de procéder à la fermeture d'un compte si elle le souhaite, sans avoir aucunement à motiver sa décision.
Les modalités (délais, frais) sont réglées par la convention de compte. Relisez la votre, tous les éléments y sont.

[Pm34 (exclu du forum)]

Le juge ne peut agir en dehors de la décision du Tribunal.
Une politique interne ne veut pas dire une décision légale. De plus si c'est dès qu'un client leur fait un procès, ils auraient dû le clôturer dès le début.
La phrase : "ma banque m'envoi une lettre pour clôturer mon compte dans un délai d’un mois." m'avait paru un peu ambigue et je n'avais pas compris que c'était eux qui le clôturaient d'office.
Cordialement.