[Assurances] Contrat d'assurance

[Boullet]

Un contrat d'assurance ne doit t'il pas reprendre l'ensemble des éléments fournis par le demandeur au cours de la demande de prix, et notamment les déclarations faites concernant la sinistralité.
Ceci pour permettre au souscripteur au momment de la signature du contrat qu'il puisse vérifier et être attentif aux déclarations faites.

Cordialement.
F. BOULLET

[Ondiane]

Il s'agit d'un contrat IARD, MRH ou d'assurance décès incapacité (prêts) ?

Bonjour,
En principe, le taux de bonus/malus du nouveau contrat reprend celui de l'ancienne échéance en fonction des déclarations de sinistrialité faites dans le document signé du souscripteur.
Cordialement.

[Boullet]

Envoyé par ondiane

Il s'agit d'un contrat IARD, MRH ou d'assurance décès incapacité (prêts) ?

Merci de votre réponse, Il s'agit d'un contrat d'assurance pour un bateau.

[Anissa]

Ne faites pas plusieurs posts pour le même sujet, on ne s'y retrouve plus.

Ces contrats sont régis par le code des assurances. Mais votre question n'est pas assez précise.