[Banque] banque

[Tiaf]

pourriez vous me dire si une banque est tenue de laisser un chèque en attente durant quelques jours si il est présenté sur un compte qui n'est pas suffisamment approvisinné? ou peut elle le rejeter sans attendre?

[A.mon]

A ma connaissance, la banque ne peut rejeter le chèque immédiatement.
Elle doit au préalable avertir le titulaire du compte que la provision n'est pas suffisante et lui octroyer un délai (4 jours ouvrables je crois) pour réapprovisionner son compte.

[Ondiane]

Avec la loi Murcef, il y a un délai d'attente pour un chèque qui se présente sur un compte non suffisamment approvionné.
Mais le délai est souvent très court, car vous n'avez en général qu'un jour entre la réception de la lettre d'information et le rejet du chèque.

Cependant, s'il y a eu déjà un rejet de chèque, il n'y a plus de délai d'attente, et le rejet peut être immédiat.
Car l'émission d'un chèque suppose la provision préalable et disponible.

Bonjour,
D'après cette loi, la banque doit essayer de contacter le titulaire du compte par tous moyens à sa disposition avant le rejet.
Je pense que vous trouverez des renseignements sur www.afub.org
Cordialement.

[Ondiane]

Tout moyen veut dire aussi simple appel téléphonique par exemple.
La plupart des banques ont optés pour le courrier.