[Fiscalité personnelle] prime pour l'emploi en cas de divorce

[Lnzoé]

bonjour
j'ai divorcé en 2005
mon ex mari a reçu (en 2005) un chèque pour la prime à l'emploi qu'il a encaissé et gardé pour lui (il était à son nom)

quand je suis allée aux impots pour réclammer le mien, on m'a dit que ma prime était comprise dans la somme que mon ex avait eu

sauf qu'à lui on lui aurait dit que tout était pour lui...

il ne veut donc rien me donner

merci de bien vouloir m'expliquer comment fonctionne le système des chèques pour l'emploi

[Flocroisic]

La prime reçue en 2005 est relative au revenus 2004 ( dernière déclaration de revenu déposée ).
En 2004, tu étais mariée et conformément aux lois fiscales, tu as déposée une déclaration de revenu commune.
L'imposition s'est donc faite au nom de Monsieur ou madame.
Donc la prime est établie pour le compte fiscal Monsieur ou madame.
La lettre chèque jointe à l'avis de restitution a donc été faite au nom de Monsieur ou madame " votre nom".

Il ne pouvait y avoir de dissociation entre la prime pour l'emploi de chacun.

[Lnzoé]

c'est bien ce que j'avais compris alors...

mai comme sur les feuilles d'impots il y a deux colonnes bien distinctes avec le montant des primes, mon ex ne veut pas me donner la moitié de ce qu'il a touché

par contre je ne comprends pas pourquoi sur le chèque il n'y avait pas écrit monsiur et madame???

je vais aller au trésor demain et demander comment faire pour récupérer ma part

merci !
cordialement

Bonjour,
Vous ne pourrez pas la récupérer auprès du Trésor public puisqu'elle a été remboursée, par contre si la communauté n'a pas encore été liquidée, ça peut venir à votre crédit.
Cordialement.

[Lnzoé]

re
qu'entendez vous par la communauté??? le partage des biens?
çà fait 1 an 1/2 qu'on est divorcé !!!

alors tout est déjà plus que fini...

il ne veut pas me donner cet argent car il prend pour pretexte que dans l'histoire, financièrement il a plus perdu que moi

pour info, il nous a laissé ma fille de 7mois 1/2 et moi pour une autre femme sans rien demander dans l'appartement !

merci