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  1. #1
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    9

    Par défaut declaration d'impot de trois annéee en une année

    Bonjour,

    j'ai perdu mon travail en février 2001 suite à un licenciement abusive.

    j'ai attaqué mon employeur en justice.

    depuis février 2001, je n'ai pas pu m'inscrire au ASSEDIC puisque mon employeur refusait toujours de me fournir l'attestation ASSEDIC.

    les assedic refuse de m'inscrire sans cette attestation.

    De 2001 à 2004 toujours sans emploi et sans indemnités

    En 2004 j’ai pu avoir cette attestation de mon employeur via le tribunal.

    Je me suis battu avec l’ASSEDIC pour m’inscrire.

    En février 2005, l’ASSEDIC accepte mon dossier et me règle mes indemnités, d’un seul coup de (fevrier 2001 au janvier 2004).

    Maintenant je suis confronté a un grand problème c’est que je dois déclaré ce montant d’un seul coup ce qui m’obligerait à payer un grand montant aux impôts sachant que ce sont des indemnités de trois années.

    De 2001 a 2005, je n’ai jamais eu d’aide ou même le RMI puisque je n’avais pas d’attestation qui prouve que je ne peux pas toucher mes Assedic.

    Je suis encore au chômage, je pense que c’est injuste de déclarer trois ans de chômage en une année.

    Le problème vient des ASSEDIC et de mon ancien employeur.

    Que dois je faire ? Auriez vous un conseil a me donner ? ou vous avez deja vu un cas similaire ?

    Le montant que j’ai obtenu des ASSEDIC en février 2005 d’un seul coup m’a permis de régler mes dettes puisque j’ai vécu quatre ans sans un sou.

    Maintenant je suis sans emploi et je ne touche que le RMI.

    Il doit y avoir une loi qui réglemente ce type de situation.

    Merci

  2. #2
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 242

    Bonjour,

    Pour votre déclaration, il faut demander l'autorisation auprès de votre centre des impôts, en expliquant votre cas, cela ne devrait pas poser de problèmes

    Bonne journée

    B

  3. #3
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    12

    S'agissant de revenus différés vous pouvez demander à bénéficier de l’imposition selon le système du quotient.(voir avec votre centre d'Impôts pour le calcul...)

  4. #4
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    9

    bonjour, merci pour vos réponses

    je suis prêt même a recalculer par exemple mes impôts de : 2001 a 2004 puisque le montant que les ASSEDIC m'ont versé en 2005 concerne les impôts de : 2001 à janvier 2004.

    le montant des Assedic de 2001 pour l'année 2001 et ainsi de suite.

    mais je ne crois pas trouver une solution, il doit y avoir un article ou même un calcul spécial.

    merci

  5. #5
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    12

    Justement le calcul spécial c'est le système du quotient. Un exemple de calcul
    ici : http://vosdroits.service-public.fr/p...%C3%A9s&l=N246

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