[Fiscalité professionnelle] TVA - cherche réponse experte

[Clobableu]

Une société peut-elle (je parle légalement parlant)vendre un bien avec TVA à taux réduit (5.5)puisque vendu installé

puis déduire la TVA à 19.6 que le sous-traitant, cad le "travailleur non salarié" a du porter sur sa facture pour être réglé

encaissant ainsi la différence

bien sur il y a anguille sous roche, puisqu'une requalification de contrat va être demandée

[Isabelle]

Bonjour Clobableu,

Une société peut tout à fait légalement acquerir des biens ou des prestations au taux de 19,6 % et les incorporer dans un bien ou un service taxé au taux de 5,5 %. Il n'y a aucune fraude et ce cas se trouve d'ailleurs assez fréquemment.
Ca ne procure aucun gain à l'entreprise qui fait celà, puisque si celle ci déduit bien la TVA elle l'a payée auparavant au fournisseur et la deduction est toujours égale à la TVA qui a été payée.
En tout état de cause, la TVA n'a aucune incidence sur le résultat d'une entreprise, ce qui explique que les comptabilités sont tenues Hors taxes.

Bien à vous,

[Vince]

Bonjour,
Quel est la nature du bien vendu au taux réduit dans votre cas ?
Merci,