Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Finances, Fiscalité et Assurance
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 12/06/2003, 19h21
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: octobre 2001
Messages: 10
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 19/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss10
Par défaut Cautionnement tous engagements

Quelle est la portée d'un engagement de caution signé au profit d'un établissement de crédit "tous engagements".

Quelles relations avec les crédits consentis, quelles mentions obligatoires sur l'acte et les contrats de crédits, quelles obligations d'information.

Le banquier indique qu'il pourra choisir les crédits impayés imputables, en cas de problèmes, dans le cautionnement ...

Merci pour votre réponse sur un sujet assez fréquent d'après l'établissement de crédit.

Réponse avec citation
  #2  
Vieux 24/07/2003, 13h06
Tuxx
Visiteur
Membre désinscrit
 
Messages: n/a
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 0/20
Aujourd'hui Messages
sssssssss
Par défaut Re: cautionnement tous engagements

En général, pour connaître la portée de l'engagement d'une caution, il faut savoir si l'on est caution solidaire, si l'on a limité sa responsabilité à un montant forfaitaire...
Le cautionnement, surtout pour les particuliers, est très réglementé. Il y a des mentions obligatoires et certaines clauses peuvent être déclarées abusives si elles dépassent les limites autorisées.
Le meilleur moyen de débuter sur votre question est que vous preniez le contrat de l'établissement de crédit (obligatoirement fournis à la caution) et la caution elle-même. Il faut prendre le temps de tout lire, et vous aurez les réponses à vos questions.

Si certains termes vous semblent incompréhensibles, cherchez les définitions sur internet ou dans un dictionnaire.

Réponse avec citation
  #3  
Vieux 01/08/2003, 17h26
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: août 2003
Messages: 121
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 15/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss121
Par défaut Re: cautionnement tous engagements

Pour vous répondre, quelques questions :
1/ La personne cautionnée est-elle une entreprise ?
2/ Votre engagement contient-il une limite dans le temps ?
3/ Votre engagement contient-il une limite dans son montant ?
4/ La banque vous a-t-elle donné des informations que la solvabilité de la personne à cautionner ?
A bientôt,
Vincent,
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Garanties, cautions] cautionnement crédit Laurence37 Finances, Fiscalité et Assurance 33 15/11/2005 23h50
[Garanties, cautions] acte de cautionnement Shotokan Finances, Fiscalité et Assurance 1 12/08/2005 18h59
[Garanties, cautions] cautionnement Ophelia Finances, Fiscalité et Assurance 1 09/04/2003 17h20


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 18h27.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 20/03/2010 à 17h27 en 0.00134s