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  1. #1
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7

    Par défaut Rachat de soulte et de part de SCI

    Bonjour,

    Je suis en situation de divorce avec mon épouse.
    Aujourd’hui je dois lui racheter la part de la maison.
    La maison est estimée à 290 000 €, et nous somme à 50 /50 au niveaux des parts.
    Il reste sur ce bien, un capital restant dût de 90 000 €
    Dans cette hypothèse je conserve l’emprunt contracté avec mon ex femme et moi-même.
    Je ne lui donne en fait que sa soulte ? Mais sur quel montant ? le montant de la valeur de la maison ou la valeur de la maison – le crédit ?

    Autre cas :
    Quelle sera la part que je devrais à mon ex épouse en sachant que je dois aussi rembourser la part de la banque.
    Dans ce cas le je souhaite garder la maison et rembourser la banque.


    Ensuite j’ai un autre problème.
    Nous avons un appartement en location mais sous SCI.
    Elle veut également sa part.

    Valeur actuelle 115 000 €
    Et un Capital restant dût de 50 000 €
    Aussi actionnaire à 50% chacun.
    Comment faire pour lui racheter sa part… ?

  2. #2
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 172

    Le rachat via la SCi est plus simple et moins onéreuse, puisqu'il s'agit en fait du rachat des parts sociales.

    Il faudra veiller ensuite à avoir un autre associé, les SCI n'ont pas d'associé unique.

    Pour le rachat de la maison, c'est :
    290.000 - 90.000 d'emprunt = 200.000 €
    200.000 / 2 : 100.000 € à verser à votre femme

    + frais de notaire à payer pour le transfert de propriété

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