date de valeur et d'operation

[Tylerguile]

Bonjour,

J'ai un petit probleme avec ma banque et celle ci a tendance à profiter de mon ignorance pour (d'apres moi) me rouler. J'aurais donc besoin de l'opinion d'expert!

Alors voilà, j'ai deposé un cheque le 15 fevrier 2006 au guichet de ma banque sur mon compte courant.
La conseillere me dit qu'en raison d'un pb technique, il ne pourra pas etre saisi dans l'immediat. Elle m'a fait remplir une preuve de depot de cheque et l'a daté au 21 fevrier 2005. Je suis parti à l'etranger le 18 fevrier (passeport à l'appui). A mon retour, je jette un coup d'oeil sur mes comptes en ligne et je vois que mon cheque a pour date d'operation le 15/02/2006.
Or des prelevements ont été rejetés le 15/02/2006 soit le jour meme, et j'ai bien sur eu droit à des frais de rejet.
Quand je me suis adressé à ma banque, ils m'ont repondu qu'il y à une date de valeur à respecter et que meme si le cheque a été deposé le 15/02, il fallait encore attendre 3jours ouvrés soit le mardi (ma banque est fermé le lundi) pour que la somme soit réellement credité sur mon compte.

Ma question:

y a til une difference entre date de valeur et date d'operation?

Ont ils le droit de rejetté un prelevement le 15/02 alors que j'ai deposé mon cheque le 15/02?

Enfin, pourquoi avoir daté ma preuve de depot au 21/02 alors que j'etais à l'etranger à ce moment, et surtout que je vois sur mon relevé 15/02 en date d'operation?

Pourriez vous m'eclairer svp car je m'y perds dans ce dedale de terme technique?

Merci d'avance!

[Ondiane]

La date du 21 était écrit à la main ou c'est un tampon de la banque ?

Je ne pense pas que ce soit les dates de valeur qui soient en cause, ceux ci servent en général aux calculs d'agios.
L'encaissement ("quasi") certain d'un chèque étant de 15 jours, le délai de valeur de 3 jours ne correspond à rien.
Sauf aux calculs d'agios, ce qui n'est pas votre problème.

A mon avis, techniquement, ce qui s'est passé, c'est que vos prélèvements sont passés le matin, et ont été rejetés pour défaut de provision, alors que le versement de chèque est passé pendant la nuit.
Et tout c'est retrouvé sur la même journée comptable.
Très rageant !

Le mieux est d'aller voir votre conseiller, et de lui demander un geste sur vos frais, puisqu'il y avait une remise de chèque à l'encaissement.
S'il vous resset l'histoire des 3 jours, souvenez vous que c'est bidon.
Par contre, il peut alors vous contrer sur le fait qu'un encaissement de chèque n'est pas certain, donc pas de prises de risques de sa part en payant des prélèvements.

N'antidater plus vos remises, ou d'autres choses d'ailleurs, la bonne date peut servir.
Si la banque a des problèmes techniques pour encaisser les chèques, faut alors qu'elle soit un peu plus souple dans le traitement des opérations.

[Solitrid]

Votre banque doit vous transmettre ses conditions tarifaires et en annexe sont normalement indiquées les dates de valeur: dépôt + 3, dépôt -2 ...
Ce sont ces dates qui entrent en compte pour tous les calculs.
En cas de litige, soyez courtois, allez voir le directeur et demandez un geste commercial en expliquant votre souci qui n'est pas de votre faute.


C'est aussi une technique pour vous vendre un pack...

[Tylerguile]

Tout d'abord, merci pour vos reponses rapides!

en ce qui concerne la date du 21/02, c'est la conseillere qui a rempli le document à la main et qui l'a daté, je n'avais plus qu'à le signé.

Pour ce qui est de la date de valeur, il s'agit de 3jours ouvrés mais comme l'a dit ONDIANE, j'ai lu à plusieurs reprises que cela n'etait pris en compte que pour les calculs d'interets et rien d'autre.

Maintenant, J'ai entendu dire que les operations sont faites en fait de journée et jamais en temps reel. Qu'en penseez vous?

J'oubliais, le lendemain, j'ai pu retirer au distributeur et celle ci indiquait bien que la somme a été prise en compte, donc pourquoi ne payer un prelevement alors que je pouvais retirer au distributeur?

Par ailleurs, les Conditions Generales de ma banque ont changés et je n'en ai pas été informé.
Il en resulte un systeme de facturation qui n'est plus le meme dont je subis le préjudice. Qu'elles sont mes recours?

Merci encore pour vos lumieres!

[Ondiane]

Si la date est remplie à la main et que vous l'avez signé, c'est vous qui êtes censé l'avoir fait.
Donc la banque n'est pas en tort d'avoir "falsifié" le document.

Que vous ayez pu retirer le 16 n'a rien d'étonnant, si vous aviez lu mon explication sur le post précédent.

Les conditions générales ont peu être changés, mais les banques mettent régulièrement des messages sur les relevés de compte pour en informer leurs clients.
De plus la plaquette tarifaire est disponible dans les agences, voir sur le site internet de la banque.