TVA Immobiliere

[Nathalie Revoy]

bonjour,
je souhaiterais connaitre les modalites de calcul de la TVA immobiliere.
Dois-je le faire sur la difference entre mon prix de revient (cout acquisition + frais + travaux HT) et le prix de vente ?
Dans mon prix de revient, les travaux realises par moi-meme sont-ils pris en compte ?
La maison en question comprend une partie neuve et une partie ancienne. Comment determine-t-on la notion de partie neuve ? par l'obtention d'un permis (creation de SHON), par la nature des travaux (gros oeuvre...)
Merci de vos reponses, je suis vraiment perdue..........

[Dethau]

Lorsqu'un immeuble bâti comporte deux parties :

-l'une neuve : achevée depuis moins de 5 ans,et s'il s'agit de la 1ère.mutation à titre onéreux intervenant dans ce délai, la TVA est due sur le prix H.T. par le vendeur + une taxe de publicité foncière au taux de 0,615 % à la charge de l'acquéreur ;

-l'autre ancienne : mutation soumise à la TPF au taux de 4,89 % à la seule charge de l'acquéreur.

Il appartient aux parties de déterminer la valeur respective de chacune, sous le contrôle de l'administration (contrôle a posteriori).

Aucune disposition légale ne précise les critères ou métodes d'évaluation. Néanmoins,il est appliqué la règle dite "de 3" sur les surfaces respectives par rapport à la surface totale habitable.

De la TVA calculée sur le prix H.T. le vendeur peut déduire le montant de ce même impôt supporté en amont dans le cadre de la réalisation de la construction, que ce soit du chef des facturations des entreprises y ayant participé ou des matériaux achetés par le vendeur de l'ouvrage pour y effectuer des travaux personnellement.

[Nathalie Revoy]

Bonjour
La notion de partie neuve de la maison est difficile a evaluer dans mon cas.

En effet j'ai obtenu un permis de construire pour changement de destination de locaux d'une partie de la maison: j'ai transforme la cave attenante a la maison en salon et j'ai augmente la meme surface de 7.14 m2. Mon P.C. me donne donc une SHON creee de 7.14 m2.

Cependant mon conseiller me dit que c'est la totalite de la piece (le salon) qui est consideree comme partie neuve et non pas uniquement les 7.14 m2.

De plus les travaux de renovation dans cette piece ont ete importants (charpente, toiture, chape). Cela rentre-t-il en compte dans la consideration de partie neuve ?

Qu'en pensez-vous ?

[Dethau]

Ne vous formalisez pas outre mesure.

Considérez que la pièce transformée et la surface ajoutée sont neuves et dans le champ d'application de la TVA.

Quant à l'évaluation pratiquez la "règle de 3" et définisez la valeur de cette partie au prorata de la surface totale développée de l'immeuble.

Bonne journée.

[Nathalie Revoy]

merci pour votre reponse.
Cependant mon "acharnement" est proportionnel au montant de TVA que je vais devoir payer et qui va etre eleve... voila pourquoi je souhaite m'assurer de n'avoir a payer que le strict minimum.
De plus ma situation me semble un peu ambigue et je ne suis pas tres bien conseillee.
Quel est le texte fiscal de reference pour l'application de cette TVA ?
Merci et bonne journee.