Saisie sur salaire - Impôts sur le revenu

[Baldr]

ah oui ok... un ATD... j'étais complêtement à coté de la plaque pardon

Dans ce cas je laisse le soin à d'autres de répondre, il y a des spécialistes ici comme Balder ou Bonnevolonté vous aurez votre réponse sans probleme.

Cordialement.

Merci gritche_fr, à charge de revanche....

L'ATD est une forme simplifiée de la procédure de saisie-attribution qui peut être utilisée pour toutes les créances publiques dont le recouvrement est garanti par le privilège du Trésor.
L'ATD est adressé directement au tiers détenteur ( banque, employeur etc...) par l'administration sans aucun formalisme prévu par la loi.
La procédure n'a pas pour finalité d'intimider, mais bien d'appréhender entre les mains de votre employeur une "quotité saisissable" de votre salaire qui est fonction de votre situation de famille ( enfants ? rémunération du conjoint?) et du montant de ce salaire.

Cordialement.

[Bonnevolonté]

Merci Gritche_fr

Le calcul sera fait par l'employeur ; le montant saisissable est calculé en fonction d'un barême annuel fixé chaque année, et transposé chaque mois sur le salaire.

Si vous vous posez la question : l'employeur connaît la somme réclamée mais pas le motif, et l'administration n'a pas à le lui donner.

[Baldr]

Merci Gritche_fr

Le calcul sera fait par l'employeur ; le montant saisissable est calculé en fonction d'un barême annuel fixé chaque année, et transposé chaque mois sur le salaire.

Si vous vous posez la question : l'employeur connaît la somme réclamée mais pas le motif, et l'administration n'a pas à le lui donner.

Bonjour,

Le document doit toutefois indiquer qu'il s'agit d'impôts privilégiés.

Cordialement.

[Bonnevolonté]

Le document doit toutefois indiquer qu'il s'agit d'impôts privilégiés.

Par définition pour l'ATD
Mais vous avez raison, ce doit être écrit.

Cordialement

[Orfee44]

Merci pour toutes ces réponses.
Juste une dernière petite question, le montant va-t-il resté le même tous les mois. Je suis freelance et parfois le montant est plus élevé.
Ma boîte de portage en fait à son barême et à pris le mois en cours... alors que, tout comme vous me le dîtes, je croyais qu'il fallait faire un calcul du salaire annuel précédent la saisie et ainsi la dupliquer tous les mois.
Merci d'avance