Saisie sur salaire - Impôts sur le revenu

[Orfee44]

Bonjour

Je viens de me faire saisir sur mon salaire (assez faible). Bref, j'aurais du faire attention et c'est de ma faute, je ne cherche pas d'excuses. En revanche, je ne comprends pas trop le montant exact à saisir. J'ai différents sons de cloches.
Doit-on calculer le montant net annuel ou la saisie se fait au fil des mois?
Où dois-je m'adresser pour avoir un échéancier plus adapté à mon salaire? dois-je faire appel au médiateur de la république?

Bien cordialement
Orfée.

[Gritche_fr]

Bonjour,

vous n'avez pas à calculer vous même le montant.
Je déduis de vos propos que vous ne vous êtes pas rendue à l'audience de conciliation donc la saisie à été automatiquement autorisée par le magistrat.
Dans ce cas, votre employeur va recevoir du tribunal toutes les explications nécéssaires. Cela fonctionne selon un "bareme" et c'est le greffe du Tribunal d'Instance qui se charge du suivi de la saisie.
En fonction de votre salaire net mensuel, votre employeur devra chaques mois verser au greffe les sommes saisies.
Malheureusement, si vous ne vous êtes pas rendue ou faite représenter à l'audience... pas de conciliation possible. Comme le calcul du montant saisi se fait selon un "bareme" il n'y a rien à négocier...

Si vous voulez savoir comment se calcule la retenue sur le salaire :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...AVA&art=r145-2

Si vous avez besoin de précision... pas de probleme.

Cordialement.

[Orfee44]

Merci
Je n'ai jamais eu de convocation, rien du tout. Mon employeur a reçu un ATD et c'est tout, directement de la trésorerie concernée, il m'en a fait passer une copie d'ailleurs.
Est-ce légal? ou seulement pour intimider?
J'ai une amie qui a reçu la même chose aussi...

[Gritche_fr]

ah oui ok... un ATD... j'étais complêtement à coté de la plaque pardon

Dans ce cas je laisse le soin à d'autres de répondre, il y a des spécialistes ici comme Balder ou Bonnevolonté vous aurez votre réponse sans probleme.

Cordialement.

[Pheftman]

LA SAISIE a du etre effectuée après un jugement définitif et vous avez du être convoqué devant le tribunal d'instance (vous n'y etes pas allé ?...).
Eventuellement, essayez d'appeler le greffe du tribunal, on devrait pouvoir vous y donner des info