Saisie compte bancaire

[Jweinachter]

Bonjour,

mon beau père a une entreprise individuelle et une saisie attribution a été effectuée sur son compte bancaire pour un montant d'environ 260 € (solde du compte au moment de la saisie). Seulement cette saisie à eu lieu il y a un moment et mon beau père à perdu le papier que stipule pour quelle creancier elle a été faite. La banque nous dit qu'elle ne peut pas nous dire quel est lhuissier qui a fait cette saisie. Pourtant ils ont bien du avoir un document pour faire la saisie ? Qu'en pensez vous ?

D'autre part, il a quelques que compte d'épargne qu'il voudrait fermer pour récuperer l'argent. Seulement son conseiller lui dit que c'est impossible car les compte son bloqué à cause de cette saisie attribution qui traine. La encore, qu'en pensez vous ?

Merci de votre aide

Joanna

[Gritche_fr]

brievement j'en pense que le banquier n'est pas très sympa car il sait très bien quel huissier est venu faire la saisie. Pas de doute là dessus, la banque à entre ses mains le PV de saisie (le même que celui qui vous a été dénoncé mais que vous avez perdu).

Sur le deuxième point oui tout est bloqué mais je ne pense pas que cela "traine". Si vous ne faites rien, l'huissier saisissant demandera le paiement un mois après la date de la dénonce (perdue mais faite au max 8j après la saisie).
Les étapes sont les suivantes:
-PV de saisie (qui vous est dénoncé dans les 8j)
sans contestation dans le délai d'un mois de la dénonce
- signification d'un certificat de non-contestation et demande de paiement (à la banque)
- paiement par la banque
- mainlevée de la saisie à réception du paiement

Tout cela ne doit, "normalement", pas prendre plus d'1.5 mois 2 mois...

Vous pouvez cependant si vous reconnaissez la dette, accelerer la procédure en autorisant la banque par écrit à payer le créancier. Pour cela il faut cependant trouver qui est l'huissier saisissant...

Cordialement.

[Jweinachter]

Alors en fait, j'ai repris sa compta en javier 2006 et c'est la que j'ai constaté cette saisie. Elle existe depuis plus de 5 mois et rien ne se passe. Pensez vous que si j'envoi un courier AR au siège ils pourront faire quelques choses ?

[Gritche_fr]

Dans ce cas il y a surement un probleme quelque part...( ou était ce une saisie conservatoire ?)
Je passe mes écrits demain donc je ne vais pas avoir le temps d'approfondir la question mais je sais qu'un spécialiste est dans le coin et va vous apporter toutes les réponses.
Balder, à vous

[Baldr]

Dans ce cas il y a surement un probleme quelque part...( ou était ce une saisie conservatoire ?)
Je passe mes écrits demain donc je ne vais pas avoir le temps d'approfondir la question mais je sais qu'un spécialiste est dans le coin et va vous apporter toutes les réponses.
Balder, à vous

Bonjour,

Comme le précise gritche_fr, la banque peut tout à fait vous donner les renseignements relatifs au créancier saisissant. Si elle refuse, contactez le service contentieux de cet établissement bancaire.
Par ailleurs, une "saisie attribution qui traine" ça n'est pas normal. Comme on vous l'a indiqué des délais stricts encadrent cette procédure. Mais peut-être s'agit-il ici effectivement d'une saisie-attribution pratiquée à titre conservatoire ou encore d'une saisie-attribution des créances à exécution successive ( dans le cas très incertain où la banque serait à la fois débitrice et tiers détentrice vis à vis de votre beau-père).

Cordialement.