Saisie sur salaire ! IMPOTS sur le Revenu

[Orfee44]

Bonjour,
j'aurai besoin d'une aide sur la terminologie... la quotité !! car comme je le disais dans un poste précédent, je suis freelance et mes revenus ne sont pas réguliers, un coup plus élevés, un coup moins élevés.
Je ne comprends pas les histoires de barêmes...
Entre temps, j'ai reçu un courrier des impôts, et la somme de 860€ en 1er tiers... mais aussi avec une demande de mensualisation en 2006!!! donc puis-je le faire dès maintenant? à la lecture de ce document, il paraîtrait que oui ! Je précise que j'ai été prélevé le mois dernier sur mon salaire, directement par ATD à l'employeur...
Si je fais ça, est-ce que le TP va lever l'ATD à mon employeur?

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=1266&charge=0&fichier=saisie_sur _salaires&x=52&y=7

Si ce n'est pas possible ... pouvez-vous m'expliquer ce barême? sur les tranches?
Entre temps, j'ai fait un courrier à la trésorerie, et au conciliateur de la caisse.
Merci à vous,

[Baldr]

Bonjour,
j'aurai besoin d'une aide sur la terminologie... la quotité !! car comme je le disais dans un poste précédent, je suis freelance et mes revenus ne sont pas réguliers, un coup plus élevés, un coup moins élevés.
Je ne comprends pas les histoires de barêmes...
Entre temps, j'ai reçu un courrier des impôts, et la somme de 860€ en 1er tiers... mais aussi avec une demande de mensualisation en 2006!!! donc puis-je le faire dès maintenant? à la lecture de ce document, il paraîtrait que oui ! Je précise que j'ai été prélevé le mois dernier sur mon salaire, directement par ATD à l'employeur...
Si je fais ça, est-ce que le TP va lever l'ATD à mon employeur?

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=1266&charge=0&fichier=saisie_sur _salaires&x=52&y=7

Si ce n'est pas possible ... pouvez-vous m'expliquer ce barême? sur les tranches?
Entre temps, j'ai fait un courrier à la trésorerie, et au conciliateur de la caisse.
Merci à vous,

Bonjour,

La mensualisation concerne l'impôt qui sera mis en recouvrement sur vos revenus 2005.
L'ATD concerne une procédure de recouvrement forcé pour des arriérés d'impôts.
La mensualisation ne vous permettra malheureusement pas d'obtenir une mainlevée.

Cordialement.

[Orfee44]

Bonjour,

La mensualisation concerne l'impôt qui sera mis en recouvrement sur vos revenus 2005.
L'ATD concerne une procédure de recouvrement forcé pour des arriérés d'impôts.
La mensualisation ne vous permettra malheureusement pas d'obtenir une mainlevée.

Cordialement.

il s'agit bien de l'impôt sur le revenus 2005 ! j'ai la feuille sous les yeux ! donc je dois relire l'atd pour savoir de quels arriérés il s'agit? car il me semble que l'ATD reçu comporte un montant total ...

[Baldr]

il s'agit bien de l'impôt sur le revenus 2005 ! j'ai la feuille sous les yeux ! donc je dois relire l'atd pour savoir de quels arriérés il s'agit? car il me semble que l'ATD reçu comporte un montant total ...

Oui , c'est bien ce que je vous disais, la mensualisation ( ou les tiers) concerne bien l'impôt (2006) sur les revenus 2005. L'ATD, quant à lui concerne un arriéré d'impôt. Le Trésor Public ne peut pas vous poursuivre par voie d'ATD pour un impôt qui n'est pas encore connu !! Ils sont rapides, je vous l'accorde, mais pas à ce point !!

Cordialement.

[Orfee44]

vraiment je ne comprends rien du tout ! une vraie plaie que je suis.... surtout avec les administrations... je dois être la réincarnation de Kafka !
il doit donc y avoir un erreur sur l'ATD car je ne leur dois pas ce montant...

Ceci dit, j'aimerais bien leur faire un courrier pour les embêter un peu... en gros je ne sais même pas combien je leur dois !