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  1. #1
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    31

    Question saisie sur compte bancaire ?

    Bjr j'ai été saisie sur mon compte bancaire par un huissier, je le rencontre demain afin de lever cette saisie et de prendre un arrangement, par contre je me demandais si malgré cette saisie je pouvais continuer a utiliser ma carte bancaire ? dans l'attente que ma banque recoive les documents relatifs a la levé de saisie

    merci

  2. #2
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Sur la lune
    Messages
    8 883

    J'imagine qu'il s'agit d'une saisie attribution. Vous pouvez demander à bénéficier du solde bancaire insaisissable (SBI) dans les 15 jours suivant la saisie, ce montant correspond au RMI pour une personne seule.
    Je vous rappelle que cette saisie soit vous être dénoncée (exploit d'huissier porté à votre connaissance, à domicile ou déposé en mairie) dans les 8 jours suivant la saisie, à peine de caducité de la procédure.
    Si le compte est alimenté par des salaires, seule une portion de cette somme peut être saisi (barème).
    Si votre compte est alimenté par le RMI, prestations sociales ou familiales, le compte est insaisissable.

    Pour la carte bleue, j'ai un doute, demandez à votre banque...

  3. #3
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800

    Bonjour,

    sauf s'il n'y a rien ou rien de saisissable sur le compte, cela m'étonnerais très fortement que vous obteniez une main-levée. Si la saisie est fructueuse, vous pouvez accelerer la procédure en signant un acquiescement et proposer un échéancier pour l'avenir mais ne comptez pas trop sur une main-levée à mon avis (qui serait, sans accord explicite et éclairé du créancier, une faute pour l'huissier).

    Cordialement.

  4. #4
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456

    Citation Envoyé par anissa
    (exploit d'huissier porté à votre connaissance, à domicile ou déposé en mairie) .
    Grrrrrrrrrr !!!!!!

    Plus de dépôts mairie depuis le 1er mars 2006 !!!
    ça vaut bien la peine que Balder se décarcasse !!
    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=17853

  5. #5
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Sur la lune
    Messages
    8 883

    Citation Envoyé par Balder
    Grrrrrrrrrr !!!!!!

    Plus de dépôts mairie depuis le 1er mars 2006 !!!
    ça vaut bien la peine que Balder se décarcasse !!
    Ben quoi, vous croyez que je bats la campagne chaque jour que dieu fait pour déposer des exploits ?
    Mais merci de votre correction...

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