Discussion: saisie sur compte bancaire ?
- 11/05/2006 15h18 #1
- Ancienneté
- décembre 2005
- Messages
- 31
saisie sur compte bancaire ? Bjr j'ai été saisie sur mon compte bancaire par un huissier, je le rencontre demain afin de lever cette saisie et de prendre un arrangement, par contre je me demandais si malgré cette saisie je pouvais continuer a utiliser ma carte bancaire ? dans l'attente que ma banque recoive les documents relatifs a la levé de saisie
merci
- 11/05/2006 15h25 #2
J'imagine qu'il s'agit d'une saisie attribution. Vous pouvez demander à bénéficier du solde bancaire insaisissable (SBI) dans les 15 jours suivant la saisie, ce montant correspond au RMI pour une personne seule.
Je vous rappelle que cette saisie soit vous être dénoncée (exploit d'huissier porté à votre connaissance, à domicile ou déposé en mairie) dans les 8 jours suivant la saisie, à peine de caducité de la procédure.
Si le compte est alimenté par des salaires, seule une portion de cette somme peut être saisi (barème).
Si votre compte est alimenté par le RMI, prestations sociales ou familiales, le compte est insaisissable.
Pour la carte bleue, j'ai un doute, demandez à votre banque...
- 11/05/2006 15h58 #3
- Ancienneté
- mars 2006
- Messages
- 1 800
Bonjour,
sauf s'il n'y a rien ou rien de saisissable sur le compte, cela m'étonnerais très fortement que vous obteniez une main-levée. Si la saisie est fructueuse, vous pouvez accelerer la procédure en signant un acquiescement et proposer un échéancier pour l'avenir mais ne comptez pas trop sur une main-levée à mon avis
(qui serait, sans accord explicite et éclairé du créancier, une faute pour l'huissier).
Cordialement.
- 11/05/2006 16h08 #4
Grrrrrrrrrr !!!!!!
Envoyé par anissa
Plus de dépôts mairie depuis le 1er mars 2006 !!!
ça vaut bien la peine que Balder se décarcasse !!
http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=17853
- 11/05/2006 16h11 #5
Ben quoi, vous croyez que je bats la campagne chaque jour que dieu fait pour déposer des exploits ?
Envoyé par Balder
Mais merci de votre correction...
Discussions similaires
-
Saisie sur compte bancaire
Par Anissa dans le forum Finances, Fiscalité et AssuranceRéponses: 8Dernier message: 09/04/2008, 00h02 -
Saisie compte bancaire
Par Jweinachter dans le forum Finances, Fiscalité et AssuranceRéponses: 9Dernier message: 06/04/2006, 19h20 -
saisie compte bancaire
Par Laurie dans le forum Monde de la JusticeRéponses: 1Dernier message: 21/08/2004, 18h51 -
saisie de compte bancaire à tort
Par Valériane dans le forum Finances, Fiscalité et AssuranceRéponses: 3Dernier message: 20/07/2004, 13h21 -
Saisie sur compte bancaire
Par Titania dans le forum Monde de la JusticeRéponses: 1Dernier message: 08/08/2003, 11h06



Réponse avec citation

Liens sociaux