Discussion: desolidarisation bancaire
- 06/06/2006 19h13 #1
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desolidarisation bancaire Bonjour,
J'ai contracté un pret avec mon compagnon sur un compte joint (Mr ou Mme). JE me suis separé de ce dernier et il m'a fait ecrire une lettre (que j'ai signé) pour me desolidariser de ce compte, sur lequel nous avions le pret de la maison.
Qu'est-ce que cela implique? Le pret etant maintenant a son nom (seul!) la maison appartient a qui? Si je veux la vendre comment cela se passe-t-il? Sachant que nous etions passés devt notaire pour officialiser l'achat du terrain et de la maison.
Merci d'avance
- 06/06/2006 20h01 #2
Pour la propriété de la maison, il ne faut pas se référer au nom du débiteur du prêt mais au nom mentionné notamment dans l'acte de vente.
De plus, je serais surpris que vous soyez dégagée du prêt simplement en vous désolidarisant du compte. Le contrat de prêt est probablement à vos deux noms ce qui fait que si votre compagnon cesse d epayer, vous pourrez avoir vous à payer...
Si vous voulez vendr,e il faudra l'accord de toutes les perosnnes ayant un droit de propriété sur l'immeuble.Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
- 06/06/2006 20h19 #3
bsr
je confirme ce que dit marsu, ayant été solidaire d'un crédit à la conso, mon ex , s'est désolidariser, mais mon banquier me dit , attention , cela ne veut pas dire que si je défaille, il devra payer!
pour la maison, ben là, autre prob, indivision, dont je ne peux vendre sans son accord et vice versa....
comment était les actes de la maison?
- 06/06/2006 20h30 #4
- Ancienneté
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Merci pour les reponses,
Je ne me souviens plus de trop car c'est mon EX qui a gardé tout les papiers. Nous avons signé tout les deux l'acte (et paraphé toutes les pages avec nos deux initiales)
Vous me dites que l'on ne peux pas vendre la maison sans le consentement mutuel??? Mais en ce moment il profite de la maison sans payer de "loyer" et moi je suis a la recherche d'un logement? Est-ce normale (sachant qu'il a pris la totalite du credit à son compte). Il me dit que la maison n'est plus la "mienne"?? Peut-il sans mon consentement changer les actes de proprieté.
Merci
Mimi
- 06/06/2006 20h33 #5
Alors reprenez contact avec la banque pour le contrat de prêt et avec le notaire pour avoir une copie de l'acte de vente signé. Vous aurez une idée plus précise une fois que vous aurez eu ces renseignements...

Pour ce qui est des loyers, s'il paye les mensualités du crédit, vous ne demanderiez pas le beurre et l'argent du beurre...?
Pour la modification des titres de propriété vous excluant, il ne peut bien sûr pas le faire sans avoir obtenu votre accord ou sans que vous ne soyez là pour acquiescer devant notaire. Et le notaire ne devrait pas faire ce genre de chose sans preuve sérieuse. A défaut, non seulement les modifications seraient nulles (quitte à en passer par une plainte pour faux et usage de faux s'il imite votr esignature sur un document marquant votre accord) mais enplus le notaire pourrait voir sa RC Professionnelle engagée s'il a agi sans justificatif.
Mais pour que la maison ne soit plus la vôtre encore faut-il qu'elle le soit avant
De plus, si vous revendiquez une part de propriété sur la maison, vous aurez peut être à l'indemniser d'une part des mensualités versées pour payer le crédit notamment suite à votre séparation... Dernière modification par Marsu ; 06/06/2006 à 20h36.
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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