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  #1  
Vieux 20/07/2006, 18h13
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Question interdit bancaire

Bonjour,
Mon ami est interdit bancaire depuis 2001 suite à des rejets de chèque (3), en 2004 il a créé une entreprise puis dépot de bilan en 2005.
1 ° : A l'heure actuelle nous n'avons toujours pas régulariser les chèques de 2001, il me semble qu'il y a un délai puis que se passe t il ?
2 ° : La liquidation a été prononcée en 2005 et depuis nous versons une somme tous les mois au liquidateur pour sa facture.
Quelqu'un peut il m'éclairer sur le déroulement de la procédure par rapport à cette interdiction bancaire, car avec l'amalgame des deux je suis perdue.
Mon ami pense qu'une fois le liquidateur payé nous pouvons demander la levée de l interdiction, du coup les chèques impayés avec. Est ce vrai ?
Merci.
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  #2  
Vieux 20/07/2006, 18h55
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Par défaut Re : interdit bancaire

Lever l'interdiction sous prétexte que des dettes de 2005 sont remboursées, celles de 2001 toujours en suspens ? Nan

Pour lever l'interdiction il faudra qu'il ait régularisé tous ses incidents de paiement même les plus anciens
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  #3  
Vieux 20/07/2006, 19h30
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Par défaut Re : interdit bancaire

Je pensais que pour les chèques rejetés, l'interdiction était de 5 ans et qu'ensuite elle était levée ?
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  #4  
Vieux 21/07/2006, 18h51
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Par défaut Re : interdit bancaire

Une interdiction bancaire est de 5 ans, et est indépendante du règlement des chèques impayés. Attention toutefois vous n'etes pas libéré des dettes, vous recouvrez simplement l'autorisation d'émettre des chèques.
Expliquez moi en revanche une chose : comment votre ami a t il pu obtenir un chèquier (je suppose sur la sté) alors qu'il était encore en interdiction BDF ? Son entreprise a t elle nécessité l'obtention de prets ou de crédit bail, etc ? Si oui, comment a t il fait ? Il y a un "truc" qui ne colle pas.
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  #5  
Vieux 21/07/2006, 19h11
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Par défaut Re : interdit bancaire

Les chèques rejetés s'étaient en 2001 à titre privé. Il a créé son entreprise individuelle en 2004 mais il n'avait pas de chéquier juste une carte de retrait. De plus il n'a demandé aucun crédit. Ma question était est ce que dans la liquidation judiciaire vu que c'est une entreprise en nom propre, les chèques impayés de 2001 étaient ils englobés avec ?
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