[Assurances] Délai de prescription d'un ancien accident de voiture au niveau d'un compte rendu

[Atoll Câlin]

Bonjour,

Ayant eu un accident de voiture où je n'étais pas en tort, j'ai passé une expertise médicale au mois de juillet 2006, j'en avais déjà eu en 1991 (un autre accident) et cet expert qui a transmis son rapport en parle, il me semblait quel'on avait aucune obligation de parler d'un accident qui a eu lieu il y a 15 ans, j'avais déjà eu affaire à cet expert en 1991 et maintenant en 2006.

Pour une autre assurance qui me couvre en indemnités journalière perte de revenus, je dois le revoir.

Suis-je en droit de lui demander de ne pas en parler. On me dit que tout accident remontant à + de 10 ans n'est pas à stipuler si on le souhaite.

[Mr_bozo]

un assureur auto ne demande en général que les sinistres dans les 3 dernieres années

de plus pour un accident qui n'entraine pas de dommages corporels à un tiers, on n'est pas obligé de le déclarer
exemple : j'endommage faiblement la voiture de mon voisin, on fait un constat bien sur par sécurité, mais qu'il garde en attendant que je lui paie directement les réparations, apres on met le constat à la poubelle (pour eviter le malus)

[Atoll Câlin]

Envoyé par Mr_bozo

un assureur auto ne demande en général que les sinistres dans les 3 dernieres années

de plus pour un accident qui n'entraine pas de dommages corporels à un tiers, on n'est pas obligé de le déclarer
exemple : j'endommage faiblement la voiture de mon voisin, on fait un constat bien sur par sécurité, mais qu'il garde en attendant que je lui paie directement les réparations, apres on met le constat à la poubelle (pour eviter le malus)

Bonsoir et merci de votre réponse, mais il y a eu dommages corporels aux 2 accidents, et je refuse que cet expert, parle de mon ancien 1er accident de 1991 sur son compte rendu, suis-je en droit de lui l'interdire?

[Prudence]

Bonsoir
Est ce que les dommages corporels sont du même ordre ?

[Atoll Câlin]

Envoyé par Prudence

Bonsoir
Est ce que les dommages corporels sont du même ordre ?

Bonsoir,

Plus ou moins encore un coup du lapin (cervicales) en second, mais pour le premier lombaires et cervicales. Mais ma question reste la même, n'y a t-il prescription après + de 10 ans et consolidation à ce 1er accident, de 1991 à 2006 je n'avais plus de problème, ni cervicaux, ni lombaires.