Rachat de parts en indivision (concubinage)

[Bats]

Bonjour,

J'ai fait construire une maison qui c'est achevée en 11/2001 , depuis 15 jours ma concubine est partie (suite à une séparation) et je souhaite garder la maison et donc racheter ses parts en indivision ( à savoir nous somme à 50/50 sur l'acte notarié ) .

nous avons empreinté 122.000 euros ,la maison est estimé à 250.000 euros et il nous reste environ 106.600 euros pour rembourser le credit.

la maison à - de 5 ans donc pas de plus value, cependant je souhaite savoir :

1) Combien je vais payer de T.V.A et combien ma concubine va devoir payer ?

2) J'ai fait beaucoup de travaux moi meme pendant la construction ( plomberie, électricité, chauffage, menuiserie) , puisje réclamer une part plus importante de ce fait ?

3) Je souhaite lui proposer 43.000 euros de suite , pensez-vous que cela est résonable compte tenu des chiffres que je vous ai avancé ?

4) Si un accord à l'amiable est conclu entre nous ,somme nous obligés de payer cette T.V.A ?


D'avance merci de votre réponse

[Tiboue]

Si vous racheté la maison la TVA sera due par vous deux à concurrence de chacun moitié.
Les travaux que vous avez fait vous-même ne compte pas ni pour l'évaluation de la maison ni pour le calcul de la TVA, pour celui-ci il faut obligatoirement des factures émises par un entreprise.
Si vous lui versé de l'argent tout de suite, soit cela sera considérer comme un dessous de table, soit il faudra l'indiquer au Notaire chargé de la vente et lui produire une copie du chèque et une copie de vos relevés de compte respectifs indiquant le montant versé.
Enfin, même avec un accord parfait, vous devez payer la TVA, car si vous ne le faite pas les impôts se chargeront de vous les réclamer (intérêts compris cela va de soi)

[Dethau]

Réponse à BATS.

1°)- si ce bien n'est plus le domicile effectif de votre compagne lorsque vous acheterez sa part, l'impôt sur la plus-value sera due;

2°)-dès lors que l'immeuble est achevé depuis moins de 5 ans, votre compagne sera redevable de la TVA sur la seule moitié (sa part) que vous allez acquérir. En contrepartie, elle pourra déduire la TVA figurant sur les différentes factures établies par les entreprises ayant participé à la construction;

3°-vous, acquéreur, serez redevable de la taxe de publicité foncière au taux de 0,615 % sur le prix hors de la part acquise.

Il est inutile de chercher à tricher en versant une somme dissimulant le prix de votre transaction. L'administration fiscale est en droit d'engager une procédure de redressement dès lors que le prix "déclaré" est inférieur à la valeur réelle du bien.

[Bats]

Je voudrais éclaircir 3 points qui me semble ambigues , vous me dites :

1°)- si ce bien n'est plus le domicile effectif de votre compagne lorsque vous acheterez sa part, l'impôt sur la plus-value sera due.

- Nous sommes en train de cloturer notre compte joint pour que les prélèvements du credit et des frais itinérant à la maison sois sur mon compte car je souhaite garder la maison , ma concubine vit actuellement chez une amie , à partir de quel moment peut on concidérer que la maison n'est plus le domicile effectif de ma compagne (à savoir qu'elle à laissé quelques affaires dans la maison et que nous ne pouvons pas vivre ensemble car c'est elle qui est partie du domicile)?

et pourquoi payer une plus value sur une maison qui à moins de 5 ans alors que j'ai lu partout que ce n'est pas le cas pour une résidence principale ?

2°)-dès lors que l'immeuble est achevé depuis moins de 5 ans, votre compagne sera redevable de la TVA sur la seule moitié (sa part) que vous allez acquérir. En contrepartie, elle pourra déduire la TVA figurant sur les différentes factures établies par les entreprises ayant participé à la construction

- Voici mon calcul de TVA :

250.000/1.196 = 209.030 ¤ HT (prix de vente)
122.000/1.196 = 102.006 ¤ HT (somme du credit que nous avons empreinté)

209.030-102.006 = 107.024 ¤ (plus value brut)

107.024x1.196 = 128.000 ¤
128.000-107.024 = 20976 ¤ de TVA totale

Elle devra donc payer 20.976/2 = 10488 ¤ de TVA et mois 0 car je ne vend rien.

Ce qu'elle pourra prétendre :

"La plus value" est donc de 107.024 ¤ que je divise par 2 cela fait 53.512 ¤ chacun , moins pour elle 10488 ¤ de TVA à reverser, ce qui fait :

Moi je lui dois : 53.512 ¤
Elle aura dans "sa poche" 53.512-10488 = 43.024¤

3°-vous, acquéreur, serez redevable de la taxe de publicité foncière au taux de 0,615 % sur le prix hors de la part acquise.

Ce qui veut dire :

53.512-0.615% = 53.182
53.512-53.182 = 330 ¤ de taxe de publicité foncière.

Merci de bien vouloir me corriger car je ne sais pas si tout est juste , mais cela pourra aider j'en suis sur plusieurs personnes dans mon cas.

Cordialement

[Dethau]

PLUS VALUE :

Pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la plus value, le bien immobilier vendu doit constituer le domicile effectif et habituel du cédant et sa résidence principale au moment de la vente. La preuve de la réalité de cette situation est à la charge du contribuable. Force est de constater que la co indivisaire a déjà transféré son domicile ailleurs.

Vous avez mal interprété ce que vous avez lu.

Auparavant,cette exonération était accordée lorsque l'immeuble avait été la résidence principale du début à la fin, sans considération de délai minimum,ou,si le bien constituait la résidence principale au moment de la vente à condition que la détention ait été AU MINIMUM de 5 ans de façon continue ou discontinue.

TVA:

Si vous achetez la part de votre ex-compagne 209030 ¤, la TVA due sera de 38880 ¤ duquel montant sera déduit la moitié de la TVA figurant sur les diverses factures délivrées par les entreprises ayant participé à la construction de cette maison.

Taxe de publicité foncière:

Vous serez personnellement redevable de cette taxe au taux de 0,615 % sur 209630 ¤ soit 1286 ¤.

En l'état des éléments fournis, il n'est pas possible de déterminer, même approximativement, le montant de la plus value réalisée sachant que ne sont pas pris en considération le coût des travaux réalisés par le contribuable lui-même après l'acquisition. Seuls les travaux justifiés par la production de factures d'entreprises sont admis.