[Fiscalité personnelle] prélèvement automatique

[Civil]

Bonjour,

Ayant opté pour le prélèvement automatique de mon IR, j'ai eu la mauvaise surprise de vois mes comptes bloqués (mêmes ceux indivis) par le trésor qui suite à un loupé de leur part ne m'a pas prélevé à l'échéance.

Cela fait maintenant 15 j que tous mes comptes sont bloqués et que je dois des agios à ma banque ;

Les impôts m'expliquent qu'à ce jour il n'est pas prouvé que "l'erreur" vient de leurs services et donc qu'ils ne peuvent rien faire pour moi.

Au secours, je cauchemarde : si j'ai bien compris le prélèvement automatique proposé par les impôts est un contrat : mon obligation est que mon compte soit approvisionné et la leur de prélévé en temps et en heure : n'est ce pas ?

aussi, si le prélèvement n'est pas fait ils doivent en supporter les conséquences : que puis je faire ?

Merci beaucoup pour vos conseils

Bonne journée

[Sapristi]

Bonjour, prendre contact rapidement avec un avocat spécialisé dans une des consultation gratuite assuré une fois par semaine au palais de justice tribunal ou mairie, pour qu’il vous donne la procédure pour faire entendre raison au trésorier payeur, avec des arguments qu’il aura du mal à réfuter, car il est fort possible que vous soyez obligé d’aller au tribunal administratif pour faire valoir vos droits.
Les services du trésor reconnaissent très rarement leurs erreurs, surtout que dans le cas présent s’il est prouvé que la faute vient de leurs services, vous pouvez demandez qu’ils payent les agios que la banque vous prélève, et cela ils ne le feront pas spontanément, il faudra sons doutes négocier dur, et les menacer d’aller au tribunal administratif s’il refuse.
Ce qu’il n’aime pas, car il y aura des sanctions par la suite. !
Bonne chance.