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  #1  
Vieux 31/01/2007, 21h37
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Par défaut Que vaut mon "vieux" contrat bancaire face aux nouvelles conventions de compte ?

J’ai des questions auxquelles je n’ai pas trouvé de réponses.

Que devient un contrat d’ouverture de compte bancaire passé il y a plus de dix ans, face aux nouvelles conventions de compte ?

Concernant le fonctionnement de mon compte, et en l’absence de signature d’une convention de compte, ce contrat est-il toujours valable ?

Depuis quelques mois ma banque m’impose de nouvelles règles sans jamais m’en informer expressément. Elle prétend informer ses clients, comme la loi l'exige, mais je ne trouve aucune trace de ces informations dans mes courriers. J’ai eu de drôles de surprises à réception de mes derniers relevés bancaires, et j'ai vraiment le sentiment d'être victime d'un pillage !

Mon « vieux » contrat, signé celui-ci, est-il caduque ?

Merci des réponses que vous pourrez m’apporter. Je suis un peu et je n’ai pas trouvé d’informations claires sur Internet.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 01/02/2007 à 15h39.
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  #2  
Vieux 01/02/2007, 18h08
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Par défaut Re : Que vaut mon "vieux" contrat bancaire face aux nouvelles conventions de compte ?

Votre ancien contrat est tjrs valable, si vous n'avez pas encore signé de convention. Elle sera a terme obligatoire.
Ancien contrat valable, ne signifie pas anciens tarifs valables. Par conséquent, si la banque vous informe, par affichage ou envoi par courrier, vous etes soumis aux nouveaux tarifs.
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  #3  
Vieux 01/02/2007, 21h59
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Par défaut Re : Que vaut mon "vieux" contrat bancaire face aux nouvelles conventions de compte ?

Avant de vous remercier Agnès, je souhaite demander à la modératrice, qui a supprimé l'émoticone suivant"" dans la phrase "Je suis un peu ", ce qui lui a semblé nécessaire de "modérer" ? C'est une blague non ? Rassurez-moi !

Merci Agnes de votre réponse. Je tiens à préciser que ma banque m'applique des tarifs prohibitifs depuis le mois d'août, pour tous les services courants. Je pense qu'elle veut me contraindre à opter pour le forfait mensuel et autres assurances en tous genres (vol CB, etc... ) qu'elle ne cesse de me proposer et que je refuse poliment !

Le soucis est que je découvre tout cela, depuis peu, sur mes relevés de compte. Dans les courriers que la banque m'adresse avec mes relevés, il y a parfois des pubs ou autres propositions commerciales de ttes sortes qui passent directement en "classement transversal". Ces documents peuvent-ils contenir les informations sur les nouveaux tarifs et règlements de la banque ? La banque n'est-elle pas tenue de m'en infomer expressément par courrier (ce qui m'éviterait de jeter, sans avoir lu, ce qui ressemble davantage à des propositions financières et commerciales) ?

Je trouve tout cela un peu déconcertant. La banque peut donc multiplier ses prix par dix pour contraindre un client à prendre un forfait mensuel !

Quant à l'affichage des tarifs, j'ai conservé ma banque à Paris, là où je vivais, mais je suis installée depuis qq années dans le sud. Impossible donc de voir ces affichages dans ses locaux.

Un peu excédée, je viens d'ouvrir un compte dans une nouvelle banque.

J'aimerais qd même ne pas en rester là avec ma future "ex" banque.

J'ai vraiment le sentiment d'être volée.

Merci.
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  #4  
Vieux 02/02/2007, 00h00
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Par défaut Re : Que vaut mon "vieux" contrat bancaire face aux nouvelles conventions de compte ?

Citation:
Envoyé par Marie06 Voir le message
Avant de vous remercier Agnès, je souhaite demander à la modératrice, qui a supprimé l'émoticone suivant"" dans la phrase "Je suis un peu ", ce qui lui a semblé nécessaire de "modérer" ? C'est une blague non ? Rassurez-moi ! .
Je vous rassure elle vous le confirmera mais il doit y avoir une raison qui n'a rien a voir avec celle que vous envisagez.

Citation:
Envoyé par Marie06 Voir le message
Dans les courriers que la banque m'adresse avec mes relevés, il y a parfois des pubs ou autres propositions commerciales de ttes sortes qui passent directement en "classement transversal". Ces documents peuvent-ils contenir les informations sur les nouveaux tarifs et règlements de la banque ? La banque n'est-elle pas tenue de m'en infomer expressément par courrier (ce qui m'éviterait de jeter, sans avoir lu, ce qui ressemble davantage à des propositions financières et commerciales) ?.
Evidemment que ces documents sont importants, ce sont les tarifs bancaires. Cad tous les tarifs applicables. Votre banque n'a pas à vous faire un recommandé à chaque fois. Ils sont là, dans le courrier. A vous de faire jouer la concurrence. Libre a vous de rester sur votre choix (la banque ne peut vous contraindre à autre chose) de service sans forfait. Mais quels sont ils ces frais. Pour un compte lambda a part la cotis de cb, l'envoi de chéquier et éventuellement de relevés, je ne vois pas grand chose de plus.
La banque ne vous vole pas (sauf si elle facture des services indus), puisqu'elle ovus informe. Quand le crémier du coin augmente ses fromages, vous allez ailleurs ? C'est le meme principe.
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  #5  
Vieux 02/02/2007, 02h06
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Par défaut Re : Que vaut mon "vieux" contrat bancaire face aux nouvelles conventions de compte ?

Merci Agnès !

Je suis donc censée avoir reçu ces informations, si je comprends bien ! Sous forme de dépliants en tous genres ! Cool !

Disons qu'étant éloignée géographiquement de ma banque, j'ai des frais supplémentaires. J'ai même actuellement quatre chéquiers ! Tous envoyés en recommandé ! Je ne sais plus quoi en faire, j'en utilise si peu !

J'ai fait stopper tout çà ! Et, je suis ravie de changer de banque.

Pour info, lorsque mon crémier augmente ses bons fromages, je demande à Epicure de sortir de mon corps ! Grrrrr....

Merci Agnes ! J'aime toujours autant votre coupe de cheveux !

Dernière modification par Marie06 ; 02/02/2007 à 02h07.
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