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  #1  
Vieux 13/03/2007, 12h09
Membre Benjamin
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Par défaut Echéancier obligatoire ?

Bonjour !

Je souhaiterai savoir si un assureur est tenu d'envoyé un échéancier à son assuré ? Est-ce obligatoire ? Mon assurance m'en envoie chaque année mais mon ami, qui est assuré ailleurs, n'en reçoit jamais ... Je trouve ça bizarre
Merci !
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  #2  
Vieux 13/03/2007, 14h03
Membre Junior
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Messages: 201
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Par défaut Re : Echéancier obligatoire ?

Citation:
Envoyé par Ellye Voir le message
Bonjour !

Je souhaiterai savoir si un assureur est tenu d'envoyé un échéancier à son assuré ? Est-ce obligatoire ? Mon assurance m'en envoie chaque année mais mon ami, qui est assuré ailleurs, n'en reçoit jamais ... Je trouve ça bizarre
Merci !
bonjour,

normalement votre assureur est tenu de vous prevenir
des montants des cotisations avant le renouvellement de la periode.

C'est ce qui permet, entre autre, d'utiliser la loi chatel.
__________________
Bonne journée, cordialement. Laurent
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