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  #1  
Vieux 28/03/2007, 17h02
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Large Sourire erreur de la banque

Bonjour,
Lors de déblocage de fonds d'un prêt immo,ma banque à fait une erreur: au lieu de virer sur le compte du fournisseur,elle a viré les fonds sur notre compte.
Etant à découvert nous ne pouvons régler le fournisseur dans sa totalité puisque le découvert a absorbé la somme du prêt immo.
Puis-je me retourner contre ma banque?
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  #2  
Vieux 29/03/2007, 13h38
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Par défaut Re : erreur de la banque

Bonjour,

J'imagine que vous avez indiqué l'erreur à votre banque. Que répond-elle ?

Vous n'avez sans doute pas de découvert autorisé, ou son montant est dépassé. Mais compte tenu de cette erreur (si c'en est bien une), vous devez pouvoir leur demander l'autorisation de régler le fournisseur si cela n'accentue pas le montant du découvert antérieur, ce qui reviendrait à remettre les choses dans la situation initiale.

En tout cas, ne prenez pas le risque de voire votre paiement rejeté (frais, pénalités, etc)
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  #3  
Vieux 29/03/2007, 15h40
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Par défaut Re : erreur de la banque

Bonjour,
La situation est en fait assez compliquée,cela s'est passé en 2002.
Construisant notre maison nous même, les fonds étaient débloqués au fur et a mesure que l'on présentait les factures à la banque.Le directeur de la banque nous avait par écrit demandé de regrouper les factures par tranches de 1500 € pour débloquer les fonds, nous payions les factures par chèque.Par moment il y avait des factures beaucoup plus importantes et du fait un gros découvert mais dans ces cas -là notre conseiller clientèle nous appelait pour savoir s'il y avait des factures en cours et tout se passait bien pendant plus d'un an .
Jusqu'au jour ou...changement de conseiller clientèle qui pour premier contact m'a dit au téléphone: je ne tolèrerai aucun centime de découvert et comme nous avions payés des factures de matériaux,nous étions forcément à découvert et il s'est mis à rejeter tous les chèques ,prélèvements etc...sans vouloir comprendre quoique ce soit à notre situation.
De là nous avons décidés d'acheter tous les matériaux qui restaient et convenu avec la banque que tout se passerait par virement entre la banque et les fournisseurs pour ne plus avoir de problèmes.Malgrès celà il sont virés l'argent sur notre compte à découvert à cause de nombreux frais dus aux impayés qui n'avaient pas lieu de l'être et c'est la spirale infernale.Ceci a certainement été fait intentionnellement pour nous mettre en difficulté car au téléphone on ne voulait pas nous répondre,à l'agence on ne voulait pas nous recevoir,on a du taper un scandale dans l'agence pour se faire entendre du directeur.On a récupéré quelques frais mais pas tout ni les agios qu'ils ne devaient pas compter (sur le découvert déblocage matériaux).
On a payé le fournisseur en partie mais comme en même temps les impots ont fait un ATD sur notre compte il manque une partie de l'argent.
Si la banque avait bien fait son boulot les fournisseurs auraient été payés et nous n'aurions pas les huissiers sur le dos et tous les frais qui suivent.
Je n'ai pas su me défendre à l'époque car trop fragile pour une tonne d'em***** sur le dos,maus aujourd'hui je pense qu'il y a matière à demander des dommages et intérêts...
Salutations
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  #4  
Vieux 30/03/2007, 20h29
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Par défaut Re : erreur de la banque

C'est certain qu'il s'agit d'une situation trés délicate, et je suis d'accord sur le fait que c'est la banque qui a mal agit envers vous et qui vous a créer les problèmes.
Cependant, si vous avez dépassé votre découvert autorisé, la banque est en droit de refuser les paiements.
Seulement, dans un autre sens il est certain qu'il est aussi de son devoir de proposer des arrengements pour veiller à ne pas endéter son client inutilement.
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  #5  
Vieux 01/04/2007, 11h56
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Par défaut Re : erreur de la banque

Bonjour,

Il ne faut pas rejeter la responsabilité de votre situation sur la Banque et espérer récuperer des "dommages et intérêts".

Vous dites qu'un accord avait été pris afin que la Banque règle directement les fournisseurs : avez-vous une trace écrite de cet accord et leur avez vous remis au fur et à mesure les factures avec votre accord de paiement ? Le total de ces factures était-il couvert par le montant qui restait à débloquer sur votre prêt.
Sur ce prêt débloqué progressivement, bénéficiez-vous d'une franchise de remboursement ou aviez vous commencé à amortir le capital et les intérêts dès le premier déblocage. Si oui, la situation de votre compte permettait-elle le remboursement des échéances ?
Si vous avez eu un A.T.D. sur votre compte, c'est que vous aviez en même temps des retards d'impôts.
Qu'avez-vous fait depuis 2002 pour essayer de payer les fournisseurs qui n'ont pas été réglés ?
Aujourd'hui, en fonction des montants en jeu, avez-vous la possibilité de faire face à vos dettes en souscrivant un nouvel emprunt ? Si non, essayez de déposer un dossier de surendettement pour tenter d'obtenir un échelonnement de vos dettes.

Cordialement.
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