[Fiscalité personnelle] remboursement CSG-RDS ?

[Castor]

bjr
question pour mon frère:
il est a la retraite ainsi que son épouse, le fisc lui a envoyé sa feuille d'impots ;pas imposable car comme moi il paye la maison de retraite de notre mère, donc il doit se retrouver en dessous d'un certain plafond...1158 euros lui ont été prélevés cette année, que le fisc lui rembourse (courrier recu aujourd'hui)
ma question est : est qu'il peut se faire rembourser également la csg prélevée sur sa retraite ainsi que celle de son épouse..? et le rds est-il concerné ?
je vous remercie d'avance.
tres cordialement.
castor.

[Tiboue]

Non aucun remboursement ces prélèvements sont totalement indépendant de l'impôt sur le revenu.
Tous les revenus y sont soumis (à l'exception de réduction pour certains contrats de travail aidés).

[Castor]

Envoyé par Tiboue

Non aucun remboursement ces prélèvements sont totalement indépendant de l'impôt sur le revenu.
Tous les revenus y sont soumis (à l'exception de réduction pour certains contrats de travail aidés).

merci beaucoup -tiboue- mais il faut que je "creuse" car quand il est parti a la retraite la preposée de la caisse de retraite lui a dit que si un jour il n'est plus imposable ces prélèvements ne seraient plus effectués, et pro-btp lui a dit la meme chose...a moins qu'il ne confonde avec autre chose....?
cdt,
castor.

[Tiboue]

Vous parlez quant il est encore en vie, oui il y a une exonération mais pas à son décès.

[Flip]

Les pensions de retraite bénéficient effectivement d'une exonération de CSG/CRDS lorsque le revenu fiscal de référence de l'allocataire est inférieure à un certain montant. Votre frère devrait donc pouvoir demander le remboursement des cotisations prélevès à tort. Il faut qu'il se rapproche de sa Caisse de retraite, normalement en capacité de lui répondre plus précisément