[Assurances] Accident de trajet - remboursement franchise - assurance professionnelle

[Antonin]

Bonjour,
Suite à un sinistre intervenu dans le cadre d'un trajet retour, au cours duquel l'employeur a délivré une attestation à son assureur afin de confirmer le caractère professionnel de l'utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles, je souhaiterais savoir si il est possible de se faire rembourser le montant de la franchise soit par l'assureur soit par l'employeur.
Précision faite que l'assurance est bien intervenue et que le véhicule a été réparé.
Bonne journée
Antonin

[Sapristi]

Cela dépend des clauses du contrat d’assurance !
Il faut connaître dans quel cas les clauses de la franchise entre en jeu, et, selon l’accident, elle est ou pas applicable.
Liser votre contrat, afin de connaître comment et régit la franchise, comme rien n’est prédéfini dans ce domaine, chaque société d’assurance ayant des clauses qui peuvent différente, sans lecture du contrat, il est impossible de donner une réponse précise.
À titre d’information, vous avez une association spécialisée dans le domaine qui devrait pouvoir vous donner des informations le site et http://www.ldda.net un de ces représentant donne souvent des informations sur le forum de droit routier http://www.auto-evasion.com/forums/index.php?c=9.
Bonne journée.