tva et agrandissement

[Geoleg]

Bonsoir,

Nous avons effectué il y a moins de 5 ans un agrandissement de la maison avec la construction d'un étage supplémentaire. AUjourd'hui cette maison est en vente. COmment calcule t'on la tva à payer et les acheteurs ont-ils droit à une partie de la vente en frais de notaire réduit ? si oui, comment calculer le montant en frais reduit ?

[Dethau]

Les frais de notaire "réduits" est un leurre.

Lorsqu'une mutation immobilière se situe dans le champ d'application de la TVA, le "redevable légal" (que la Loi désigne) est effectivement le vendeur,MAIS, le bien est livré TTC, c'est-à-dire que l'acheteur acquiert le bien 100 + la TVA à 19,6 % soit un coût de 199,6 + la taxe de publicité foncière au taux de 0,615 % sur 100 soit un total de 120,22.Dire que les frais de notaire est une théorie complètement nulle.

En ce qui vous concerne, l'immeuble se compose de deux partes:
-l'ancienne dont la taxe de publicité foncière au taux global de 4,89 % sera supportée par l'acquéreur;
-la neuve dont la TVA sera à votre charge vous permettant de déduire celle facturée par les entreprises ayant réalisé la construction.

Il vous appartient d'évaluer séparément ces deux parties de l'immeuble.

[Geoleg]

Bonjour et merci pour votre réponse

Pourtant, je dois dire que je n'est pas tout compris, étant complètement inculte en la matière. En résumé, le vendeur sera t'il moins taxé au niveau frais de notaire du fait de la partie récente ou non, par rapport a une maison complètement ancienne ?

[Dethau]

Il sera + taxé.

Au lieu de devoir supporter la taxe de publicité foncière (impôt sur la vente) au taux de 4,89 %, ce sera la TVA à 19,6 + une taxe de publicité foncière au taux de 0,615 %.

Ce sera un très léger avantage pour vous sachant que sur la TVA due vous pourrez déduite celle figurant sur les factures des entreprises ayant oeuvré pour, définitive, ne devoir effectivement reverser que la différence :- la TVA résiduelle;

[Geoleg]

Mais, ce que je ne comprends pas, c'est quand je vous lis, j'ai l'impression que nous serons deux à payer la TVA.
Je pensais que le vendeur etait dans l'obligation de payer la TVA mais jamais je ne pensais que l'acheteur devait aussi la payer !!

De mon coté, je n'ai presque rien à payer car la TVA sur les travaux et égale à la TVA à payer sur la vente à 1000 euros près, et les acheteurs ils doivent la payer en entier eux ?