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  #1  
Vieux 04/02/2008, 14h47
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Par défaut Exonéré de Teom ?

Bonjour

est-ce que je peux etre exonerée de la teom si je suis agee de 93 ans et si je suis obligée de quitter ma maison pour aller en maison de soins .
si vous ne pouvez pas repondre dites le desuite , je n'ai rien a vous
acheter.

Merci de votre réponse

Dernière modification par Teom ; 04/02/2008 à 14h48. Motif: retrait de la couleur rouge
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  #2  
Vieux 04/02/2008, 14h53
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Bonjour Teom

Votre discussion se trouve sur le forum :
"Fiscalité, Banques et Assurances"

Cordialement,
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Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
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  #3  
Vieux 04/02/2008, 15h05
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Par défaut

si vous êtes propriétaire de votre logement, vous devrez la payer. A moins que vous ne mettiez en vente votre logmeent, auquel cas, il faudra envisager cela avec le notaire et demander un prorata aux acheteurs.

si vous êtes locataire, vous devrez aussi lapayer mais au prorata du temps d'occupation. vous ne la payez pas une fois que vous avez donné congé et que votre préavis est terminé.

non pas de pbl ... net-iris ne vend rien
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