[Banque] Frais pour Révocation sur Prélèvement Automatique

[Expedit]

Bonjour à tous
Je viens de recevoir de ma banque ([banque Y]) le document "Extraits des conditions et tarifs des principales prestaions financières à compter du 1er juillet 2008"
Dans la rubrique " prélèvement automatique"..., si en 2007 seul des frais étaient appliqués pour que "Opposition sur prélèvement" cette année 2008, la banque a rajouté pour aussi "REVOCATION SUR PRELEVEMENT"...
La révocation ne devrait-elle pas être gratuite comme pour la mise en place dudit prélèvement ?
Je pensais que tout citoyen était libre de mettre fin à une autorisation ou révoquer une procuration quand bon lui semble...
Si j'accepte (à la rigueur) des frais pour une opposition, mais pour une révocation cela ne me semble pas normal et justifié...
J'aimerai avoir l'avis de tout ceux qui liront ce post.
Merci pour vos avis
Expedit
Ps: Joyeuses Pâques à toutes et tous.

[Epictète]

http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ent-frais.html

[Oxy31]

Je me suis longuement exprimé sur la chose lol
Cdlt ( Cf : report ).

Edit : La pratique courante reste la seule et unique possibilité de faire une opposition.
Encore que j'ai pu constater que dans la banque rouge et noir qui a récemment fait beaucoup parlé d'elle : il existe la possibilité de retirer le mandat de prélèvement, alors que dans la banque ou je travaille jaune et bleue cette possibilité (et j'en suis sur, pour en avoir parler avec les collègues suite à vos interventions) est exclue. Bref, il faut se reporter au guide tarifaire.

Si "opposition sur prélèvement" seul apparait : il ne vous est pas donné la possibilité de lever le mandat. Sinon un autre intitulé apparait du genre "Suppression de mandat pour prélèvement automatique : gratuit".

[Taram]

Bonjour,

je poste peu, mais je ne peux pas laisser dire de telle ineptie.

Le client d'une banque peut retirer une autorisation de prélèvement donné au bénéfice d'un créancier quel que soit la banque (ou ces couleurs si vous préférez). Jusqu'à présent, aucune ne me l'a refusé, même les banques jaune et bleue (car, au fait, il y a plusieurs banques jaune et bleue). Cela peut nécessiter il est vrai force négociation, voir "menace" mais on arrive à ces fins.

Par contre, cela n'est pas forcément gratuit. Si il est précisé dans le guide tarifaire:
" Opposition sur prélèvement ............... XX Euros"
" Révocation de mandat de prélèvement .................. XX Euros"

alors la révocation peut bel et bien être facturée par la banque. Par contre si seul, l'opposition figure alors la révocation est gratuite.

J'avais trouvé à une époque un jugement du tribunal de Lyon qui confirmait cela (le fait qu'une révocation ne peut être payante que si explicitement précisé dans le guide tarifaire) mais égaré suite à un plantage de mon PC. Je vais tenter de retrouver cela.

Taram

PS:
TGI Lyon, 03/01/05 voir analyse 31

[Oxy31]

Envoyé par Taram

Bonjour,

je poste peu, mais je ne peux pas laisser dire de telle ineptie.

Etant employé de banque, et ayant demandé confirmation a l'ensemble de mes collegues, je peux vous assurer que cela ne se fait pas dans la banque dans laquelle je travail.

A bon entendeur,

Edit : Résumé : La clause qui impose une facturation lorsque le consommateur met fin à un mandat de prélèvement n'est pas abusive