[Banque] revocation prélèvement automatique

[Cherokee]

Bonjour
Toujours des problèmes avec un opérateur tv/internet dont j'ai résilié l'abonnement en février 2007 et aussitot fait opposition après le dernier prélèvement.Fin juin 2008 une nouvelle mensualité est prélevée.
Mais l'objet de ma question est plutot bancaire.Je viens de demander à ma banque par LR/AR la révocation définitive de cette autorisation.Ma banque répond que ce n'est pas possible,il faut faire opposition et ce pour un délai maximal de 3 ans.Que faire de plus?
Cette situation fait sérieusement réfléchir avant de signer une autorisation de prélèvement.
Merci d'avance pour vos réponses.

[Oxy31]

Envoyé par Cherokee

Bonjour
Toujours des problèmes avec un opérateur tv/internet dont j'ai résilié l'abonnement en février 2007 et aussitot fait opposition après le dernier prélèvement.Fin juin 2008 une nouvelle mensualité est prélevée.
Mais l'objet de ma question est plutot bancaire.Je viens de demander à ma banque par LR/AR la révocation définitive de cette autorisation.Ma banque répond que ce n'est pas possible,il faut faire opposition et ce pour un délai maximal de 3 ans.Que faire de plus?
Cette situation fait sérieusement réfléchir avant de signer une autorisation de prélèvement.
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

On ne peut rien faire de plus.

Ce problème a été relevé mainte fois sur le forum.

Deux solutions :

Ou la banque propose dans ses conditions générales la possibilité
de révoqué / ou d'opposer. Dans ce cas la, en général, la révocation est gratuite (je connais peu de banque qui font cela).

Ou alors, (et c'est le plus courant) : seule l'opposition définitive est recevable (facturée).

Cordialement

[Pasdentourloop]

A tout moment, vous pouvez révoquer votre autorisation de prélèvement, que cela soit précisé ou non dans les conditions générales.
Voir article 2004 du code civil.
Par ailleurs, cette démarche - qui met fin définitivement au mandat accordé à la banque - est généralement gratuite(toutefois, voir conventions de compte ou fiche tarifaire; un organisme devenue banque également depuis quelques mois, facture la révocation d'autorisation de prélèvement à compter du 1er juiller2008).
Quant à l'opposition, qui est provisoire, elle est systématiquement facturée(sauf négociation au coup par coup ou non précisée sur la fiche tarifaire).

[Oxy31]

Envoyé par Pasdentourloop

A tout moment, vous pouvez révoquer votre autorisation de prélèvement, que cela soit précisé ou non dans les conditions générales.

Peux être ... en tout cas je vous assure que la banque pour laquelle je travail : nous ne pouvons pas le faire (ni informatiquement, ni autrement), pour avoir eu le cas plusieurs fois en agence.

Cordialement

[Pasdentourloop]

Entre autres, l'article 2004 du code civil:
Détail d'un code
Dès lors que la banque accuse réception de la révocation du mandat, elle engage sa responsabilité si les prélèvements continuent et peut être mise en demeure de rembourser ces derniers.