[Assurances] Responsabilite civile

[Dgib074]

bonjour,

J'emploi une nourrice agree.
Hier ma fille a attrape une paire de lunette appartenant au mari de la nourrice. En jouant avec elle a finit par la casser.
Cette paire de lunette etait pose sur un bureau situe dans le salon.
Ma fille a 15 mois.
La paire de lunette etait donc a sa portee.

La nourrice ma demande si mon assurance prenait en charge le remboursement de la paire de lunette cassee.

mais est ce a moi de faire les demarches aupres de mon assurance ou est ce a elle de le faire aupres de son assurance ?

Qui est responsable de cet acte ?

Merci

[Aie Mac]

Envoyé par Dgib074

bonjour,

J'emploi une nourrice agree.
Hier ma fille a attrape une paire de lunette appartenant au mari de la nourrice. En jouant avec elle a finit par la casser.
Cette paire de lunette etait pose sur un bureau situe dans le salon.
Ma fille a 15 mois.
La paire de lunette etait donc a sa portee.

La nourrice ma demande si mon assurance prenait en charge le remboursement de la paire de lunette cassee.

mais est ce a moi de faire les demarches aupres de mon assurance ou est ce a elle de le faire aupres de son assurance ?

Qui est responsable de cet acte ?

Merci

bonjour
établissez chacun une déclaration auprès de vos compagnies respectives

[Chaber]

La nourrice agréée doit garantir sa responsabilité civile qui comprendra celle de l'enfant dont elle a la garde.

Si l'enfant fait de la casse chez elle, sa RC ne peut intervenir. C'est comme si son propre enfant cassait de la vaisselle ou les lunettes: on ne peut causer un dommage à soi-même et se faire indemniser. Il n'y a plus la notion d'autrui comme mentionné dans les art 1382 à 1384 du code civil

La RC des parents non plus, sauf exception dans certaines conditions générales d'assurances, puisque la garde est confiée à la nourrice

[Solitrid]

Comme le dit Chaber, c'est un problème très délicat à gérer sur le plan de assurances.
Mais il convient de poser la question à chaque compagnie, les contrats n'étant pas exactement les mêmes partout.

[tototoxer]

Bonjour,

Ne serais-ce pas la faute de la nourrice dans la mesure où elle a la garde de l'enfant?