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  #1  
Vieux 05/08/2005, 10h41
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Mécontent Dettes de mon père

Mon père est surendetté, il est marié avec ma mère sous le régime de la séparation de biens. J'aimerai savoir si en cas de décé de mon père, ma mère va devoir rembourser les dettes.
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  #2  
Vieux 05/08/2005, 10h46
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Par défaut Re : Dettes De Mon Pere

Tout dépend de la nature des dettes...Si ce sont des dettes contractées pour les besoins du ménage, elles sont communes.
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  #3  
Vieux 05/08/2005, 21h06
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Par défaut Re : Dettes de mon père

Merci pour l'information, je vais me renseigner.
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  #4  
Vieux 06/08/2005, 18h43
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Par défaut Re : Dettes de mon père

Après avoir fouiller dans les papiers de mon père (il est a l'hopital), il s'agit de dettes [sociétés de recouvrement, carte de magasin]etc...
Mais ma mère me dit qu'elle n'a jamais vu quoi que ce soit et connaissant mon père, je pense que c'est vrai.
Il a fait un dossier de surendettement depuis 2000 à la banque de France.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 23/08/2005 à 17h08. Motif: anonymisation
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  #5  
Vieux 06/08/2005, 19h45
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Par défaut Re : Dettes de mon père

En principe le couple est responsable des dettes du conjoint pour :
les dettes fiscales, celle du ménage et celle relatives à l'éducation des enfants.
Dans le cas de votre mère celles ci peuvent etre contestées car votre mère n'etait pas au courant .
Elle peut refuser de prendre en charge celles ci, car elle n'a jamais signée les offres de crédits.
surtout s'ils avaient des revenus modestes.
Il faut qu'elle les conteste; c'est la seule solution pour ne pas les avoirs à sa charge
cordialement
cathyvan
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