Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Finances, Fiscalité et Assurance
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 26/08/2008, 22h39
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: août 2008
Messages: 19
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 4/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss19
Mécontent paiement d'une dette de 1979!

bonsoir à tous,
nouvellement inscrit sur ce forum je voudrais vous faire part de notre situation. Nous avons été contacté en février 2008 par une société de recouvrement de créances nous demandant de régler une dette de 7200 euros datant de 1979 (de mon mari avant notre mariage). Elle a pour origine un crédit pour acheter un véhicule : suite au chomage de mon mari il ne peut payer ses traites et la voiture est saisie (vente aux enchères). Mon mari s'engage dans l'armée (pour pallier au chomage) et pense de bonne foi que cette dette est réglée. Cette société nous a envoyée deux lettres (en nous proposant au téléphone une réduction de la dette de 50 %) ; nous avons demandé par LR/AR une preuve de l'origine et de l'existence de la dette aucune réponse ; puis fin aout ils nous demande par texto de contacter un huissier mais c'est l'asso de consommateurs à qui je me suis adressé qu'il l'a fait et effectivement ils ont saisi un huissier et ils se prévalent d'un titre exécutoire (non prescrit) alors qu'ils n'ont pas répondu à notre courrier. Que devons nous faire sachant que cette société à déjà des procès en cours pour escroquerie ; pouvons demander une réduction de la dette au juge en cas de titre exécutoire car après tout les créanciers successifs (dette rachetée en 2006 par cette fameuse société) ont laissé courir la dette et ont été négligent ? merci de vos conseils à bientôt
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/08/2008, 23h45
Avatar de Zigot042
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: septembre 2007
Messages: 6 768
Taux d'Activité Ancienneté
14/20 6/20
Aujourd'hui Messages
2/9 sssss6768
Par défaut

bonjour,
si reelement votre créancier dispose d'un titre executoire, il peut en poursuivre l'execution pendant 30 ans.
il n'est pas possible de demander une réduction des interets sur la somme due. (les sommes portent légalement interet )
l'huissier qui vous a contacté est il territorialement compétent ? si ce n'est pas le cas il agit comme agent amiable de recouvrement, dénué de pouvoir coercitif
avez vous eu copie du titre ? vous a t-il été signifié ?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 27/08/2008, 09h41
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: août 2008
Messages: 19
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 4/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss19
Par défaut

merci de votre réponse, en fait aucune signification et aucun titre exécutoire ne nous a été présenté nous n'avons aucun document puisque la société ne veut pas nous donné de trace écrite ; quand mon mari a eu cette société au téléphone en février dernier pour lui demander une trace de cette dette la personne a répondu qu'elle était dans l'incapacité de le faire.
En ce qui concerne l'huissier j'ai fais quelques recherches sur internet et la seule étude qui correspond aux noms des huissiers associés se trouve dans le sud de la France et le numéro de téléphone qui nous a été donné ne correspond pas à celui qui se trouve dans l'annuaire ; c'est tout ce que je sais
à bientôt
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 27/08/2008, 09h46
Avatar de Solitrid
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: février 2006
Localisation: Dans le Nord.....
Messages: 6 991
Taux d'Activité Ancienneté
6/20 9/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssss6991
Par défaut

Bjr
Est-ce la société de crédit (de la voiture) qui a provoqué la vente aux enchères?
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 27/08/2008, 10h00
Avatar de Zigot042
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: septembre 2007
Messages: 6 768
Taux d'Activité Ancienneté
14/20 6/20
Aujourd'hui Messages
2/9 sssss6768
Par défaut

Bonjour,
l'huissier qui est incompétent territorialement ne peut effectuer aucun acte coercitif a votre encontre. il serait interessant de lui demander copie du titre executoire, ou a défaut vous adresser au tribunal d'instance de l'epoque
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Banque] Revalorisation entre 1979 et 2007 Boursicot35 Finances, Fiscalité et Assurance 1 08/01/2008 15h15
[Banque] Paiement d'une dette au moyen d'un chèque declaré perdu Zendjoud Finances, Fiscalité et Assurance 1 21/09/2007 14h51
[Consommation] Paiement d'une dette 2 ans après le décès de l'emprunteur Claude.g Rapports à la société 58 28/11/2005 11h48
[Succession, Donation] Paiement d'une dette refusée par l'héritière Atoll Câlin Personne et Famille 1 06/05/2005 21h14
[Succession, Donation] Paiement d'une dette malgré renonciation succession Mat59 Personne et Famille 4 08/04/2005 20h12


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 21h21.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 19/03/2010 à 20h21 en 0.00118s