[Banque] Service bancaire minimum en cas d'interdit bancaire

[Shpoony]

Bonsoir, ceci est mon premier message sur ce forum, je souhaiterais me renseigner sur le droit au compte bancaire:

Vu l'article L312-1 du code monétaire et financier,
Il semble qu'il y ai un droit au compte bancaire pour tout individu.

Le décrèt du 17 janvier 2001 sous le gouvernement Jospin énonce qu'il y a un service bancaire minimum légal pour tout individu
(carte de retrait, prélevement, délivrance de RIB, consultation de solde...),

néamoins dans certaines limites négociées avec l'établissement bancaire.

Mes questions sont les suivantes:

En cas d'interdit bancaire, dans quels mesures le banquier peut il limiter l'accès à ce service minimum bancaire?

Peut il refuser une carte de retrait? Peut il refuser un prélèvement et pour quel montant?Peut il tout bloquer?

Le problème est le paiement des charges courantes (transport,nourriture, téléphone) en effet, une de mes amies a été interdit bancaire pour un chèque de 1500€ et son établissement lui interdit toutes opérations de prélèvement, de retrait alors que son solde est positif.
Est-ce Légal et quels sont ses recours?

De plus, le bénéficiaire du chèque a perdu le chèque en question et donc la situation est grave (Mon amie a négocié un échelonnement à l'amiable avec le bénéficiaire, mais se retrouve dans l'impossibilité de présenter le chèque à la banque pour régulariser sa situation alors que le bénéficiaire à fait savoir à la banque qu'elle ne représenterait plus le chèque litigieux).

Merci de votre aide et de conseils.

[Shpoony]

bonjour,

J'ai envoyé un message resté sans réponse peut être que je ne fut pas assez clair.

J'ai négligement avancé un chèque de 1500 euros a ma proprio sous la pression en lui demandant de l'encaisser a une date déterminée pour avoir cette provision sur ce compte.

Pb, elle le présente avant la date convenu, je suis interdit bancaire depuis juillet 2005, la banque a tout bloqué. Je n'est pratiquement aucune ressource,Je lutte pour payé le tel, le transport....
La propio m'anonce quel a perdu le chèque.

Je suis étudiant sans ressource, j'attends un avis conditionnel de bourse pour l'année prochaine et j'ai une demande de logement en résidence en attente.( l'avis de bourse tarde a tomber).

j'ai travaillé cet été, pour rembourser mais ce n'est pas suffisant et le marché du travail n'est pas en ma faveur. Je ne peut même pas avoir accès au salaire que je vais touché,ç est insupportable. Comment v'ais je accéder au versement de la bourse?

Merci de votre aide
cordialement,

[Rac8]

bonjour,

comment votre proprio a-t-elle perdu un chèque qu'elle a déposé à sa banque et encaissé ????

pourquoi dites-vous "négligement avancé un chèque de 1500€", si vous faites un chèque c'est en contrepartie de qq chose ?!

avant d'être interdit bancaire, vous avez 60 jours pour régulariser la situation, alors que c'est-il passé ??

pas claire votre histoire !

[Shpoony]

1500 euros c pour le loyer j'avais des arriérés de paiement toutefois le studio n'était pas a mon nom, j'habitais dans ce studio avec mon frère, je pensais avoir cette somme grâce a mère à la date convenue avec ma mère, depuis je ne suis plus dans ce studio.

Je ne vous raconte pas d'histoire en vous disant que la propiro a présenté le chèque à la banque et qu'il a été rejeté faute de provision. Puis au final je n'avais pas la totalité de la somme. ( j'étais menacé de saisie etc c pénible) vous savez j'en tire les leçon et en subit les conséquences.
Si j'écris aujourdh'ui c pour vous demander votre aide, savoir si je peux quand même avoir un moyen de paiement si je suis interdit bancaire.

Ma banque ma averti que la seule solution pour lever l'interdit bancaire était de constiuer la provision ou de se présenter avec le chèque litigieux.

que faire? Je n'est pas accès a mon compte, pas de moyen de paiement !
TOut ce qu'il accepte c'est les entrées d'argent et je peux pas tiré une partie de mon salaire (mon solde est positif)

[Rac8]

Ne vous inquiétez pas, nous croyons ce que vous dites !
ce forum est fait pour demander et recevoir de l'aide ! j'essaye de vous apporter la mienne, mais pour répondre correctement, il faut connaitre au mieux la situation, histoire de pas dire de co.....ries !

Normalement, quand un chèque est rejeté faute de provision, celui qui a émis le chèque a un délai de 60 jours pour trouver la somme de ce chèque. Tant que vous êtes dans ce délai, vous n'êtes pas fiché à la banque de France (c'est déjà ça !), mais en effet, l'argent que vous déposez doit certainement être bloqué pour honorer ce chèque. C'est pour cela que votre solde de compte est +, mais que vous ne pouvez rien retirer !

Avez-vous discuté avec votre chargé de clientèle bancaire ? que vous a-t-il dit et expliqué ? Que vous propose t-il comme solution ?
Si vous travaillez, peut-être peuvent-ils vous faire un prêt ? Cela me semble une solution un peu dangereuse, car vous semblez avoir des soucis avec la gestion fi., mais cela peut vous évitez beaucoup de soucis. Prenez VITE un rendez-vous pour mettre au point un plan de financement de cette dette, car vous risquez de rester bloqué comme ça jusqu'à concurrence des 1500€...

Et puis, comme vous l'avez dit, vous avez compris la leçon : pas d'argent sur le compte = pas de chèque, même sous la menace ! Pareil si vous faites un chèque post-daté : ça ne sert à rien, une fois signé, il peut être présenté, même avant la date portée sur le chèque...c'est toujours bon à savoir !