[Assurances] Délais de préavis pour résilier un contrat d'assurance décès/invalidité

[Pierre D'ozouer]

Bonjour,

Je suis titulaire d'un contrat d'assurance décès/invalidité "Aviposte" géré par la Caisse Nationale de Prévoyance. Ce contrat est renouvelable tous les ans par tacite reconduction.
Dans la notice d'information qui m'a été remise en 1989 lors de l'adhésion il est stipulé dans le chapitre "modification des garanties" : "Les modifications des garanties demandées deux mois au plus tard avant la date anniversaire d'entrée dans l'assurance prennent effet à partir de cette date anniversaire. Dans le cas contraire, la date d'effet de la modification est reportée au jour de l'anniversaire suivant".
Je souhaite résilier ce contrat dont la date anniversaire d'entrée dans l'assurance est le 09 Décembre. La CNP me dit que pour résilier ce contrat au 09 décembre 2005 il aurait fallu qu'elle soit prévenue 2 mois avant, donc avant le 09 octobre 2005. Comme nous sommes le 12.10.05 cela veut dire que je suis reparti pour un an d'assurance "obligatoire" !

Question :
Ce délais de préavis de 2 mois doit-il s'appliquer en cas de demande de résiliation ? Depuis 1989 les délais de préavis pour résiliation de contrat n'ont-ils pas été revus à la baisse ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Sur d'autres contrats d'assuances de personnes de La Poste, c'est ce préavis de 2 mois qui est prévu sur des conditions générales récentes. Il faudrait vérifier sur vos propres conditions générales et au besoin demander les actuelles pour le contrat dont vous parlez.
Pour être sûr de la résiliation tenez compte du délai postal pour que votre demande de résiliation parvienne au jour prévu.
Cordialement.