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  #1  
Vieux 15/10/2007, 22h26
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Par défaut pompe à chaleur air/air credit d'impot.

Bonjour à tous, j'ai fait installé une PAC air/air multislipt réversible en novembre 2006 (1 unité exterieure et 4 interieures) le dossier est complet... J'ai fait ma déclaration d'impot, au mois d'octobre 2007 j'ai reçu mon crédit d'impot de 50% du montant de la PAC hors main d'ouvre, trois jours après j'ai recu un courrier des impots en LR AC et qu'ils me demandaient de faire un rectificatif de déclaration car sois disant que le crédit d'impot s'appliquait uniquement sur l'unité exterieure et qu'ils ne prenaient pas en compte les unités interieures. Quelqu'un pourrait il me renseigner sur cette loi, car au regard de ce decret rien n'indique que les unités intérieures ne sont pas pris en compte. Le nouveau texte de loi du 11 juillet 2007 stipule bien qu'ils ne prennent en compte que l'unité extérieure. Alors je ne comprends plus rien. Merci de me répondre si un utilisateur était dans le meme cas que moi ou bien à quel texte il faut se référé. Par avance merci. Cordialement.
  #2  
Vieux 16/10/2007, 09h26
Avatar de Mr_bozo
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Par défaut Re : pompe à chaleur air/air credit d'impot.

faites un tour ici : Les crédits d’impôts relatifs à l’habitation principale
il y a également les liens vers les textes offciels

cela m"étonne, j'ai fait la meme installation (1 ext et 2 interieurs) au meme moment, et je n'ai pas eu de probleme comme vous

cdlt
  #3  
Vieux 17/10/2007, 21h09
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Par défaut Re : pompe à chaleur air/air credit d'impot.

Merci pour votre réponse, mais je recherche des personnes qui rencontreraient des problêmes avec ce credit d'impot pour les PAC air/air, le centre d'impot ma repondu qu'il fallait au minimum 3 unités intérieures pour prétende à ce credit d'impot et que la loi du 11 juillet 2007 apportait justement des précisions sur la loi du 18 mai 2006 qu'il ne prenait en compte que l'unité extérieure et qui rentre dans la base du credit d'împot l'unité extérieure qui compose l'équipement de production de chaleur... Je ne sais pas si le centre d'impot (vendée 85) fait du zèle ? Pourriez vous me dire de quelle département vous dependez ! Et le controleur ma même repondu qu'ils avaient 3 ans pour réagir et demander une rectification de déclaration ainsi que le remboursement du trop perçu. Qu' en pensez vous ? Merci de me tenir informé. Cordialement.
  #4  
Vieux 06/02/2008, 22h40
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Question Pompe à chaleur air/air credit impôt

Je reviens sur la question posée pour le calcul du credit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur en mai 2007.
L'installateur dit que le matériel complet est pris en charge c'est à dire les groupes extérieure et les unités intérieures sans la main d'oeuvre est que le credit d'impôt est de 50 %. il semble qu'il y ait des textes contradictoires et que ce qui s'appliquerait c'est le texte après juillet 2007, c'est à dire 50 % sur les unités extérieures. Qui pourrait nous donner une réponse fiable.
Merci d'avance.
  #5  
Vieux 06/02/2008, 22h54
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Par défaut

Des précisions concernant les pompes à chaleur air/air ont été apportées récemment dans ce texte credit impot 2 pompe chaleur,chauffage,climatisation,climatiseur habitation,pompe chaleur, chauffage, split, lyon, rhone alpes,france

Répondez à la proposition de rectification en utilisant ce qui figure dans ce BO, notamment le fait qu'une unité extérieure peut alimenter jusqu'à 4 pièces de vie (si vos unités intérieures sont dans ces pièces).

Et effectivement l'administration a 3 ans pour revenir sur un crédit d'impôts.
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