[Fiscalité professionnelle] quel impôt pour un e-commerce étranger en France?

[Noutch]

bonjour à tous,

j'ai une petite entreprise à l'étranger (hors UE), et voulant créer une activité en France par le biais d'un seul site internet (sans siège social ni employé), je cherche quels sont les impôts que je suis susceptible de payer.
Mon activité : des clients s'incrivent sur mon site (inscription payante) pour recevoir des idées et des projets d'architectes (qui auront également payé pour s'inscrire et participer).
Suis-je soumis à l'IS ou à une TVA quelconque si mon compte bancaire est en France? à l'étranger? l'hébergeur du site est en France, est-il considéré comme "personne physique"?

merci de votre aide

[Animateur Communautaire]

Je viens de déplacer votre question dans le forum les plus adapté, fiscalité professionnelle. Bien entendu, la discussion continue

[Tehk]

Bonjour,

Envoyé par Noutch

Mon activité : des clients s'incrivent sur mon site (inscription payante) pour recevoir des idées et des projets d'architectes (qui auront également payé pour s'inscrire et participer).
Suis-je soumis à l'IS ou à une TVA quelconque si mon compte bancaire est en France? à l'étranger?

Vos clients sont-ils des particuliers ou des professionnels. Si ce sont des particuliers, vous devriez leur facturer de la TVA.

Voici un service proposé par le Luxembourg qui vous permettra d'avoir un n° de TVA et d'être en accord avec la loi: https://saturn.etat.lu/eVatNETP/

Je me permets aussi de vous indiquer ce lien qui vous sera utile pour comprendre le fonctionnement de la TVA: E-commerce, TVA, taxation Luxembourg

l'hébergeur du site est en France, est-il considéré comme "personne physique"?

Non, mais attention tout de même à la requalification en établissement stable en France... Si votre société est hors UE, avec une activité hors UE, je vous conseille de faire héberger votre site internet hors UE ou éventuellement dans l'UE (en Suisse par exemple) mais dans tous les cas hors de France.

Cordialement,

Eric