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  #1  
Vieux 19/08/2008, 14h30
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Par défaut question de confidentialité

Bonjour à tous,
je pose le cas :
une association nationale, d'aide à la personne, un centre principal departemental et plusieurs autres centres départementaux.
Un accord bancaire est intervenu et conclu entre l'association nationale et cette banque pour l'octroi d'un petit prêt (maxi 4000 euros) à des personnes en réelles difficultés.
Les centres départementaux constituent donc le dossier complet de la personne en difficulté désireuse de bénéficier de ce type de prêt.
Ce dossier est constitué (comme tout dossier de ce type et à destination d'une banque) d'un certain nombre de documents confidentiels tels que relevés de comptes bancaires etc..
Le centre principal départemental exige que ce dossier lui soit envoyé pour vérification, avant l'envoi aux banquiers concernés.
Moi, je dis NON à cette façon de faire, car c'est aller contre la confidentialité des documents donnés par la personne bénéficiare. Je dis que ce dossier doit être envoyé directement aux banquiers pour accord ou non sur la demande de prêt.
Ai-je raison ou tord ?
Je vous remercie de vos réponses.
Bien cordialement
Roberto
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  #2  
Vieux 19/08/2008, 18h52
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Bonsoir,
Tout dépend de l'accord signé entre la Banque et l'Association Nationale. L'association s'est très certainement engagée sur la situation des demandeurs, la composition des dossiers, voire même peut-être est elle caution en cas de défaillance des emprunteurs. Dans ce cas, vous ne pouvez empêcher l'association responsable de vérifier la conformité des dossiers avec l'accord signé.
Cordialement.
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  #3  
Vieux 20/08/2008, 06h05
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Citation:
Envoyé par Yooyoo Voir le message
Bonsoir,
Tout dépend de l'accord signé entre la Banque et l'Association Nationale. L'association s'est très certainement engagée sur la situation des demandeurs, la composition des dossiers, voire même peut-être est elle caution en cas de défaillance des emprunteurs. Dans ce cas, vous ne pouvez empêcher l'association responsable de vérifier la conformité des dossiers avec l'accord signé.
Cordialement.
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse,
l'association ne s'est pas engagée en tant que caution, elle n'est que le relais entre le demandeur (répertorié et enregistrée par l'association) et la banque, dans le cadre de l'octroi de ce type de prêt.
Je sais que c'est toujours un sujet délicat, mais le problème de la confidentialité est réel.
Cordialement
Roberto49
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  #4  
Vieux 20/08/2008, 07h40
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Tout dépend de l'accord passé entre la banque, l'association et les comités départementaux.
Si un comité départemental crée des antennes, il est normal que tout dossier repasse chez lui., puisqu'elles ne sont pas reprises dans l'accord initial
__________________
Amicalement
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  #5  
Vieux 20/08/2008, 10h04
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Envoyé par Chaber Voir le message
Tout dépend de l'accord passé entre la banque, l'association et les comités départementaux.
Si un comité départemental crée des antennes, il est normal que tout dossier repasse chez lui., puisqu'elles ne sont pas reprises dans l'accord initial
Merci de ces informations,
je me suis certainement trompé en mettant en avant la remise en question de la confidentialité.
Encore merci à tous
Cordialement
Roberto49
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