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Vie commune et rupture  mariage, pacs, concubinage, rupture des relations de couple et conséquences juridiques, contrats de mariage, pensions alimentaires, divorce.

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  #1  
Vieux 31/01/2005, 13h21
Avatar de Talinajolie
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question Les retraites en cas de divorce

bonjour
juste un petit renseignement concernant la retraite de mon mari
voila il recoit une retraite apres avoir travaille pendant 15 ans pour la marine et cela fait 6 ans qu il a quitte l armee et repris un autre emploi .il y a 3 ans il a divorce et quelque temps apres nous nous sommes mis ensemble .
certaine personnes m ont dit que s il arrivait quelque chose a mon ami ce serait son ex femme qui toucherait sa retraite
pouvez vous m eclairer sur ce point?
merci

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 01/02/2005 à 09h53. Motif: correction typo
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  #2  
Vieux 31/01/2005, 14h34
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Les Retraites En Cas De Divorce

Bonjour !

Si j'ai bien compris, votre "mari" n'est dans les faits que votre concubin. Dans ce cas, il est vrai que vous n'auriez pas de droit sur sa pension de reversion. Seule son ex-épouse serait concernée dans certaines conditions.
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  #3  
Vieux 31/01/2005, 14h37
Avatar de Talinajolie
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Les Retraites En Cas De Divorce

et au cas ou nous sommes marie est ce que cela changerait?

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 01/02/2005 à 10h00. Motif: correction typo
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  #4  
Vieux 31/01/2005, 14h48
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Les Retraites En Cas De Divorce

Oui, dans ce cas la répartition de la pension de reversion se ferait au prorata des années de mariage (par exemple si votre mari est resté marié 6 ans avec sa première épouse et 12 ans avec vous, sa première femme toucherait 1/3 de la pension de reversion et vous, 2/3), à moins que la première épouse ne dépasse le plafond des ressources; dans ce cas , c'est vous qui toucheriez l'intégralité de la pension de reversion.
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  #5  
Vieux 31/01/2005, 15h11
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Les Retraites En Cas De Divorce

Additif

Pour plus de renseignements sur la pension de reversion des agents de l'état (fonctionnaires) allez sur:
http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F2983.html
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  #6  
Vieux 31/01/2005, 18h53
Avatar de Jean-claude
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Côtes d'Armor
Par défaut Re : Les retraites en cas de divorce

bonjour protis
pour rester dans votre sujet
si ma concubine justifit de la vie avec moi sur plusieurs année celà peut-il suplanter mon ex épouse (où là le mariage était réel) pour toucher la retraite?
mias je suis pas encore mort.............
jc
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  #7  
Vieux 31/01/2005, 20h33
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Les retraites en cas de divorce

Bonsoir!

La question de la pension de reversion fait actuellement l'objet d'une réforme. Cette réforme concerne essentiellement les conditions d'attribution de la pension au conjoint et ex-conjoint survivants. Il n'est donc pas question du concubin qui ,à ma connaissance, n'a aucun droit en cas de disparition de son / sa compagnon/compagne.
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  #8  
Vieux 31/01/2005, 20h50
Avatar de Jean-claude
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Côtes d'Armor
Par défaut Re : Les retraites en cas de divorce

merci pour la réponse conclusion je vais devoir l'épouser et en plus vivre assez logtemps pour que notre temps de mariage soit supèrieur à celui de mon ex

bonne soirée
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  #9  
Vieux 31/01/2005, 21h39
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Les retraites en cas de divorce

C'est vous qui voyez, mais réfléchissez bien avant de signer. Tous mes voeux de bonheur vous accompagnent.
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 31/01/2005, 22h36
Avatar de Jean-claude
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Côtes d'Armor
Par défaut Re : Les retraites en cas de divorce

dans les deux cas merci ! jc
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