Intéressement/Participation en cas de divorce

[Nabelou]

Bonjour à tous,

Un de mes amis vient de voir sa femme le quitter et demande aujourd'hui le divorce.
Il bénéficie de part sa société, du versement annuel d'un intéressement et également d'une participation avec abondement de la par de l'entreprise.

Sa future ex-femme prétend à la moitié du montant placé. Il me semble que comme cet argent n'étant pas encore débloqué et encore placé en PEE ou compte bloqué par l'entreprise elle ne peut prétendre à en bénéficier ? Pouvez-vous m'éclairer sur ce point bien particulier ?

Merci de votre aide.

Bien cordialement

[Yeuse]

Malheureusement participations et intéressements tombent dans la commaunuté...

[Marsu]

Il y a peut être moyen d'obtenir un aménagement dans les modalités de l'attribution de manière à ne pas vous nuire fiscalement par exemple...

[Killingzoe]

Y avait-il un contrat de mariage ?

Si oui, et si le contrat est sous le régime de la séparation des biens, elle ne peut réclamer sa part des intéressements/participation...

[Yeuse]

Je pars toujours du principe du cas standard, si c'est un cas particulier il faut le signaler dès le début car effectivement les réponses ne sont pas les mêmes et nous ne pouvons pas donner la réponse pour chaque situation à chaque fois

[Nabelou]

Bonjour,

Merci à toutes et tous pour vos réponses.

Il n'y a pas de contrat de mariage d'établi.
Au vu de vos réponses respectives je crois que mon ami à tout intérêt à essayer de s'arranger avec son ex femme pour ne pas avoir à débloquer cet argent !

Merci de votre aide !
Bien à vous

[Veronique01]

si il n'y a pas eu de contrat de mariage tous les biens sont à partager
le divorce est une cause pouvant permettre le déblocage
c'est dommage car c'est lui qui a acquit cette somme par son travail
c'est sur il veut qu'il puisse trouver un compromis

[Yeuse]

Si je ne m'abuse il faut des enfants à charge pour pouvoir débloquer en cas de divorce.

[Marsu]

C'est bien parce que le divorce en soit n'est pas un cas de sortie libre que c'est problématique parce que fiscalement, sinon, ça coûte cher...

[Homme38]

Bonjour

Pour pouvoir débloquer par anticipation, en cas de divorce, l'intéressement et la participation bloqué sur un PEE ou sur un compte de l'entreprise, il faut effectivement avoir la garde d'au moins un enfant, sinon ce n'est pas possible.
Si, dans le couple, il n'y a pas d'enfant, c'est impossible de débloquer par anticipation cet argent placé. La futur ex-femme de votre ami ne peut donc prétendre à la moitié de cette somme placée. Si, par contre il y a des enfants et votre ami en a la garde, son ex femme peut demander la moitié de la somme investie.