Contrôle fiscal

[Ergosum]

Bonjour,

Ma mère vient de recevoir une « demande de renseignements » de la part du fisc sur les déclarations de revenus des années 2005 et 2006, avec une demande des justificatifs (car déclarations initiales faites par internet). Or mon père est décédé récemment (succession en cours) et c’est lui qui s’occupait entièrement de la gestion financière et des déclarations fiscales, ma mère ne savait pas du tout ce qu’il faisait. En recherchant les justificatifs qui nous étaient demandés au sujet d'un franchissement du seuil de cession, on découvre qu’il avait omis de le déclarer alors que le montant des plus values était relativement important cette année là… Idem sur des revenus fonciers qui avaient été minorés…

Mauvaise surprise donc, on va transmettre les éléments au fisc, mais ce qu’on ne voudrait pas, c’est avoir en plus à payer des intérêts de retard et surtout une amende supplémentaire.

Que risque t-il de se passer, vu le contexte assez particulier (décès récent du déclarant) et la bonne foi totale du conjoint survivant ? Que faire ?

D'autre part, vu les moins values qui vont être dégagées cette année, est-il possible de négocier une imputation sur les plus values "découvertes" de 2005 ?

Merci.

[Bonnevolonté]

En premier lieu, il faut répondre à la demande d'information.

Ensuite la procédure suivra son cours : la bonne foi du contribuable n'est jamais mise en cause a priori, et une erreur de sa part toujours possible. C'est pour cela que le fisc dispose déjà venant de la banque des éléments de la cession, et suivant l'origine de la minoration de revenu foncier, probablement aussi des chiffres nécessaires.

Reste donc à savoir si vous n'auriez pas fait une erreur d'interprétation des textes, mais il sera difficile à votre mère de dire qu'elle ne s'occupait de rien et que son époux décédé depuis à mal compris.

Vous serez donc (enfin votre mère) redressé, avec intérêt de retard (qui n'est pas une sanction) et majoration pour les omissions.

Il n'est par ailleurs pas possible d'imputer des moins values de 2007 sur des plus values de 2005.