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  #1  
Vieux 08/10/2008, 05h16
Membre
Activité Occasionnelle
 
Mécontent Mensualisation impot locaux

Bonjour,

Je me suis fait mensualiser afin de payer mes impôts locaux. Aujourd'hui je paie 80 euros par mois et ce jusqu'au 15 octobre je crois.

Je vis actuellement aux États Unis et ne serait donc dans aucun logement français au 1er janvier 2009.

Je voudrais savoir si la mensualisation que je paie en ce moment est pour 2008 ou pour 2009?

Dans le cas où la mensualisation est pour 2008, dois je interrompre le contrat de mensualisation pour 2009 et comment?

Dans le cas où elle est pour 2009, quand va-t-on me rembourser les sommes versées et quand?

Merci pour votre aide tout cela est un peu confus.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 08/10/2008, 06h51
Avatar de Jean-louis52
Jean-louis52 Jean-louis52 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour,

Vous payez actuellement pour 2008.

Si vous 'avez pas de résidence en France au 1er Janvier 2009, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de mensualisation (procédure et adresse écrites sur votre avis d'imposition.)
__________________
Cordialement,
Jean-Louis

"Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean-Bodin
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